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Vente

nike83270 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 26 juin 2016 à 17:07
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 juin 2016 à 17:11
Bonjour,
J'ai deux sœurs, j'aimerai vendre deux appartements et je sais qu'elles doivent signer afin que je puisse vendre. Est ce que si l'une des deux sœurs ne signent pas, je peux quand même vendre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
26 juin 2016 à 17:11
Bonjour,

vous ne dites pas, mais on peut comprendre que les appartements sont en indivision entre vos soeurs et vous-même. Sans l'accord de tous, la vente ne peut pas se faire.

Vous pouvez proposer à la soeur récalcitrante le rachat de vos parts, et en cas de refus, il vous faudra entamer une procédure judiciaire pour forcer la vente.
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