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1 réponse
Bonjour,
Sauf erreur, Selon l'article 4 de la loi de 1989, les visites peuvent avoir lieu les jours ouvrables, ce qui exclut les dimanche et jours fériés, mais pas le samedi.
La durée des visites ne doit pas dépasser plus de deux heures par jour.
En revanche, la loi ne fixe pas d'horaires.
Aux parties de se mettre d'accord sur les heures de visite.
Sauf erreur, Selon l'article 4 de la loi de 1989, les visites peuvent avoir lieu les jours ouvrables, ce qui exclut les dimanche et jours fériés, mais pas le samedi.
La durée des visites ne doit pas dépasser plus de deux heures par jour.
En revanche, la loi ne fixe pas d'horaires.
Aux parties de se mettre d'accord sur les heures de visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...