Samedi
Jol
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24 juin 2016 à 23:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 juin 2016 à 11:20
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Enka1
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25 juin 2016 à 11:20
25 juin 2016 à 11:20
Bonjour,
Sauf erreur, Selon l'article 4 de la loi de 1989, les visites peuvent avoir lieu les jours ouvrables, ce qui exclut les dimanche et jours fériés, mais pas le samedi.
La durée des visites ne doit pas dépasser plus de deux heures par jour.
En revanche, la loi ne fixe pas d'horaires.
Aux parties de se mettre d'accord sur les heures de visite.
Sauf erreur, Selon l'article 4 de la loi de 1989, les visites peuvent avoir lieu les jours ouvrables, ce qui exclut les dimanche et jours fériés, mais pas le samedi.
La durée des visites ne doit pas dépasser plus de deux heures par jour.
En revanche, la loi ne fixe pas d'horaires.
Aux parties de se mettre d'accord sur les heures de visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...