Saisie sur salaire
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cimo.25
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j ai une saisie sur salaire tous les mois sur un salaire de 1820 e donc ilme reste 1215e apres la saisie ce mois la j ai la moitiée du 13 eme mois donc un salaire de 2600e combienvont t il me saisire merci
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5 réponses
Bonjour,
Voici le barème des saisies sur salaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Après un bref calcul, entre 1200 et 1300€
Voici le barème des saisies sur salaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Après un bref calcul, entre 1200 et 1300€
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Bonjour
Une saisie sur salaire est issue d'un jugement devant le juge de l’exécution suivant un barème se trouvant sur internet (taper "barème saisie sur salaire").
Cette saisie comprend les primes, accessoire au salaire, donc saisissable à 100%.
Cependant si votre saisie est déjà effective, alors le créancier, par la voie de l'huissier, se fout royalement de votre prime ! en effet il ne constate que le versement mensuel et est satisfait, l'huissier vérifie juste les mensualités, et le greffier du tribunal est juste là pour avertir votre patron pour le commencement de la saisie et sa fin.
Donc normalement, sauf si votre huissier est un peu fourbe, votre prime est saine et sauve.
Cependant, si vous voulez écourter votre créance, faire un versement de cette prime dans les mains de l'huissier est plus simple, ou directement à votre créancier si vous voulez éviter que l'huissier n'utilise son droit proportionnel (un pourcentage de votre dette pour ses frais) avec mention auprès du greffe et de l'huissier (via lettre simple).
Crdlt
Une saisie sur salaire est issue d'un jugement devant le juge de l’exécution suivant un barème se trouvant sur internet (taper "barème saisie sur salaire").
Cette saisie comprend les primes, accessoire au salaire, donc saisissable à 100%.
Cependant si votre saisie est déjà effective, alors le créancier, par la voie de l'huissier, se fout royalement de votre prime ! en effet il ne constate que le versement mensuel et est satisfait, l'huissier vérifie juste les mensualités, et le greffier du tribunal est juste là pour avertir votre patron pour le commencement de la saisie et sa fin.
Donc normalement, sauf si votre huissier est un peu fourbe, votre prime est saine et sauve.
Cependant, si vous voulez écourter votre créance, faire un versement de cette prime dans les mains de l'huissier est plus simple, ou directement à votre créancier si vous voulez éviter que l'huissier n'utilise son droit proportionnel (un pourcentage de votre dette pour ses frais) avec mention auprès du greffe et de l'huissier (via lettre simple).
Crdlt
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