Rupture judiciaire d'un contrat d'apprentissage - Aidez-moi svp

jean philou - 23 juin 2016 à 00:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 juin 2016 à 05:47
Bonjour à toutes et à tous,

M’apprêtant à vous livrer mon histoire, j'espère que quelque uns d'entre vous me liront et surtout me répondront. J'ai vraiment besoin d'aide svp...

Je me présente, je m'appelle Jean, et j'ai 23 ans. J'ai été employé comme assistant RH en apprentissage, pour valider mon master. Mon contrat devant se terminer le 1er Septembre 2017. Cependant, suite à de nombreux retards de salaires ( plus de 50 jours entre deux versements de salaires, et versements incomplets), 120h supplémentaires prouvés par mail (sans compter les jours où je n'envoyais pas forcément de mail avant de sortir) jamais déclarées ni payées, des actes illégaux qu'ils m'ont fait faire comme des contrats avec clause illicité, des personnes payées en deça du minimum légal, ou l'absence de mise en place d'élection syndicale, absence d'affichage des numéros de l'inspection du travail, absence de rendez-vous à la médecine du travail, pas de notation pour mon école qui m'a donc attribué un zero à mon projet pro, j'ai décidé de demander aux conseils des prud'hommes une résolution judiciaire de mon contrat de travail. Suite à ces demandes, de nombreuses pressions m'ont conduite à une dépression.

Voici les demandes :
La collaboration n’a cessé de connaître des entraves jusqu'au 24/05/2016 date à laquelle les derniers faits reprochés au défendeur se sont produits, date à laquelle la société XXXXX n’avait pas payé l’intégralité des salaires du mois de mars indiqué dans sa fiche de paie daté au 1er Avril, n’avait pas déclaré ni rémunéré l’ensemble des heures supplémentaires de M. Jean, et avait opéré des manquements répétés à son obligation de formations, faits démontrés ci-après. De plus, M.Jean a été victime d’une pression sans précédent au sein de l’entreprise suite à l’envoi de la mise en demeure à la société XXXXX.

Je passe devant le conseil des prud'hommes le 3 juillet 2016. Ne touchant pas mes salaires, et étant en arrêt sans que l'entreprise donne mes attestations à la CPAM je ne possède aucun revenu, et est donc dû faire ma propre rédaction des conclusions avec I / titre du point énoncé, a) en droit : b) les faits s'y rattachant: c) les demandes.

Aucun syndicat ne m'a répondu à ce jour, les représentants du personnel n'ont plus, et l'entreprise n'a pas de délégué.. Je me retrouve donc seule face à tout ça, avec de mon côté simplement la médecine du travail, les rapports de mon médecin, l'inspection du travail qui enquête, et 4 témoignages à ce jour.
Ainsi qu'un dossier de 200 pages regroupés en 31 annexes.

Y a t'il quelqu'un pour me dire si je dois ObLIGATOIREMENT soumettre les témoignages à la partie adverse avant le procès (les employés encore en entreprise ont peur des représailles) ?

Quelqu'un pourrait-il me relire mes conclusions et me donner son avis et des conseils afin d'avoir une chance de faire valoir ce que de droit ?

je vous remercie par avance,

Jean
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
23 juin 2016 à 05:47
bjr
Y a t'il quelqu'un pour me dire si je dois ObLIGATOIREMENT soumettre les témoignages à la partie adverse avant le procès (les employés encore en entreprise ont peur des représailles) ?
vous devez transmettre toutes vos conclusions et toutes les pièces s'y rapportant sinon elles seront rejetées et cela un mois avant donc pour votre procès il va etre remis à une date ultérieure
Quelqu'un pourrait-il me relire mes conclusions et me donner son avis et des conseils afin d'avoir une chance de faire valoir ce que de droit
et pourquoi ne pas avoir été voir un syndicat indépendant qui vous aurait épaulé et envoyé vers un avocat avec l'aide judiciaire

le problème c'est que vous avez agi en dépit du bon sens il fallait entamer votre action sans quitter votre travail car là vous avait fait quoi ? vous etes en abandon de poste ?
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