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Anna0101
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jeudi 9 juin 2016
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21 juin 2016 à 23:08
Utilisateur anonyme - 30 juin 2016 à 17:21
Utilisateur anonyme - 30 juin 2016 à 17:21
Bonjour,
Entre le moment où les parents se séparent et le moment du jugement, si le père, qui n'a pas la garde la majeure partie du temps, décide de ne rien donner en terme de pension alimentaire, est ce qu'une fois le jugement tombé, la PA non versée les mois précédents est elle rétroactive ? Et le papa a-t-il le droit de ne pas aider la maman juste parce qu'ils sont en attente de jugement ?
Merci par avance
Entre le moment où les parents se séparent et le moment du jugement, si le père, qui n'a pas la garde la majeure partie du temps, décide de ne rien donner en terme de pension alimentaire, est ce qu'une fois le jugement tombé, la PA non versée les mois précédents est elle rétroactive ? Et le papa a-t-il le droit de ne pas aider la maman juste parce qu'ils sont en attente de jugement ?
Merci par avance
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 juin 2016 à 17:21
30 juin 2016 à 17:21
Bonjour
Encore un nouveau pseudo...
Anna0101 = Maman81 = Comete1987 = Maman81000 = Annatrognon
Et toujours cette manie de faire les questions et les réponses...
Bref, je ferme aussi ici.
La modération.
Encore un nouveau pseudo...
Anna0101 = Maman81 = Comete1987 = Maman81000 = Annatrognon
Et toujours cette manie de faire les questions et les réponses...
Bref, je ferme aussi ici.
La modération.
Bonsoir. Je suis car la réponse m'intéresse aussi. Pourquoi personne ne répond ? Personne ne le sait ? Car personnellement j'ai rendez-vous avec une avocat mais pas avant fin juillet que j'ai déménagé.
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
6 737
24 juin 2016 à 23:55
24 juin 2016 à 23:55
Bonsoir,
petite précision, sur ce forum, nous sommes des bénévoles, et comme tout à chacun, nous avons une vie privée.
Si vous êtes impatientes d'avoir une réponse, pourquoi n'appelez vous pas votre avocat à cette heure 23 H 50 !!!!!!!
En attendant d'autres avis, sur le sujet, je peux vous dire que dans l'attente du jugement officiel qui fixe les pensions, il n'y a aucune obligation de la part du père, c'est de son plein gré s'il veut le faire.
et non, il n'y a pas de rétroactivité. l'obligation de versement se fait à la date du jugement.
en espérant avoir apporté quelques réponses.
petite précision, sur ce forum, nous sommes des bénévoles, et comme tout à chacun, nous avons une vie privée.
Si vous êtes impatientes d'avoir une réponse, pourquoi n'appelez vous pas votre avocat à cette heure 23 H 50 !!!!!!!
En attendant d'autres avis, sur le sujet, je peux vous dire que dans l'attente du jugement officiel qui fixe les pensions, il n'y a aucune obligation de la part du père, c'est de son plein gré s'il veut le faire.
et non, il n'y a pas de rétroactivité. l'obligation de versement se fait à la date du jugement.
en espérant avoir apporté quelques réponses.
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