Que signifie "délai de prescription" ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Que signifie "délai de prescription" ? J'aimerais qu'on m'explique avec un exemple svp, merci.
D'après ce que je comprends avec mon petit cerveau, quand une personne 1 commet un délit sur une personne 2, la personne 2 doit porter plainte dans les 3 mois ou 1 an par exemple, et qu'au delà de 3 mois ou de 1 an, la personne 2 ne peut plus déposer plainte. C'est bien ça ? Et est-ce que l'affaire doit être réglée dans les 3 mois ou 1 an après qu'elle ait été commise et qu'au delà l'affaire tombe à l'eau ?
Pour info, je suis étudiant en socio et je pose la question pour un exposé. Merci
D'après ce que je comprends avec mon petit cerveau, quand une personne 1 commet un délit sur une personne 2, la personne 2 doit porter plainte dans les 3 mois ou 1 an par exemple, et qu'au delà de 3 mois ou de 1 an, la personne 2 ne peut plus déposer plainte. C'est bien ça ? Et est-ce que l'affaire doit être réglée dans les 3 mois ou 1 an après qu'elle ait été commise et qu'au delà l'affaire tombe à l'eau ?
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