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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait déjà lire le contenu exact du bail qui, comme on le sait, est souvent un formulaire entre particuliers qui laisse peu de place (comme par hasard) pour détailler le contenu et l'étendue de la jouissance.
S'il est indiqué la jouissance , même commune, d'un jardin , il y a trouble de jouissance pour le ou la locataire qui subit l'entreposage de vos matériaux (impossibilité de profiter de son espace, sans compter la vue, les allers et venues des gens du chantier d'à côté, le bruit. Bref, ce locataire n'a plus la jouissance paisible qui lui est due en vertu du bail; négociez donc avec lui et proposez lui une baisse momentanée de loyer (le temps des travaux).
En dehors de l'aspect juridique qui n'est pas à priori en votre faveur, il me semble moralement normal de tenir compte,pour votre locataire actuel, des désagréments qu'il subit et va subir, surtout si vous souhaitez le garder.
Cordialement
Il faudrait déjà lire le contenu exact du bail qui, comme on le sait, est souvent un formulaire entre particuliers qui laisse peu de place (comme par hasard) pour détailler le contenu et l'étendue de la jouissance.
S'il est indiqué la jouissance , même commune, d'un jardin , il y a trouble de jouissance pour le ou la locataire qui subit l'entreposage de vos matériaux (impossibilité de profiter de son espace, sans compter la vue, les allers et venues des gens du chantier d'à côté, le bruit. Bref, ce locataire n'a plus la jouissance paisible qui lui est due en vertu du bail; négociez donc avec lui et proposez lui une baisse momentanée de loyer (le temps des travaux).
En dehors de l'aspect juridique qui n'est pas à priori en votre faveur, il me semble moralement normal de tenir compte,pour votre locataire actuel, des désagréments qu'il subit et va subir, surtout si vous souhaitez le garder.
Cordialement
roudoudou22
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20 juin 2016 à 14:15
20 juin 2016 à 14:15
Dois je l'indemniser
Dès lors qu'il y a privation de jouissance pour votre locataire, oui, vous devez l'indemniser.
Dès lors qu'il y a privation de jouissance pour votre locataire, oui, vous devez l'indemniser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...