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2 réponses
Vous avez mal remarqué, les personnes de plus de 60 ans sont exonérées seulement si leur revenu fiscal de référence ne dépasse le plafond défini à l'article 1417 du code gal des impôts.
Il ne suffit donc pas de ne pas être non imposable.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000030701527
Si votre revenu fiscal est supérieur, inutile de faire une réclamation car les exonérations sont automatiques.
Etes vous marié avec votre "conjointe" ? Si non, il faut additionner les revenus et les parts si elle est rattachée à votre TH.
Il ne suffit donc pas de ne pas être non imposable.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000030701527
Si votre revenu fiscal est supérieur, inutile de faire une réclamation car les exonérations sont automatiques.
Etes vous marié avec votre "conjointe" ? Si non, il faut additionner les revenus et les parts si elle est rattachée à votre TH.
Un peu déçu mais merci pour vos précisions.
je peux comprendre votre déception car le système fiscal français est bien trop complexe et l'on peut lire ça et là tout et son contraire
par contre j'ai du mal à comprendre cette exonération de redevance audio concernant uniquement les personnes âgées qui ont un RFR en dessous des limites
que dire d'un employé par exemple qui aurait le même RFR mais pas d'exonération alors qu'il a moins de temps libre pour visionner la TV ??
par contre j'ai du mal à comprendre cette exonération de redevance audio concernant uniquement les personnes âgées qui ont un RFR en dessous des limites
que dire d'un employé par exemple qui aurait le même RFR mais pas d'exonération alors qu'il a moins de temps libre pour visionner la TV ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...