Reconnaissance enfant qui n'est pas le mien
Corso133
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 juin 2016 à 10:48
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 juin 2016 à 10:48
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4 réponses
Bonjour
Mais non Ginto vous ne pouvez pas conseiller de faire une reconnaissance frauduleuse, qui expose à des sanctions pénales, en plus sur un forum juridique.
Cordialement.
Mais non Ginto vous ne pouvez pas conseiller de faire une reconnaissance frauduleuse, qui expose à des sanctions pénales, en plus sur un forum juridique.
Cordialement.
doris33
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17 juin 2016 à 09:53
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Bonjour,
cette fausse reconnaissance est pénalement sanctionnable puisqu'elle a pour but de donner la nationalité française à cet enfant et donc probablement obtenir à terme un droit au séjour pour la mère.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
cette fausse reconnaissance est pénalement sanctionnable puisqu'elle a pour but de donner la nationalité française à cet enfant et donc probablement obtenir à terme un droit au séjour pour la mère.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
ginto5
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17 juin 2016 à 08:32
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Bonjour,
Oui, mais....mesurez bien toutes les conséquences de votre geste !
En cas de divorce, vous aurez à payer une pension alimentaire pour un enfant qui (biologiquement parlant) n'est pas le vôtre......
Mais bon, ce que j'en dis......
Oui, mais....mesurez bien toutes les conséquences de votre geste !
En cas de divorce, vous aurez à payer une pension alimentaire pour un enfant qui (biologiquement parlant) n'est pas le vôtre......
Mais bon, ce que j'en dis......
Corso133
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17 juin 2016
17 juin 2016 à 08:59
17 juin 2016 à 08:59
Ok merci je vais explorer la voie de l'adoption alors, merci :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2016 à 10:48
Effectivement, j'ai lu trop rapidement et avais déduis qu'il y avait mariage préalablement à cette reconnaissance.
Mea culpa !!!!