Reconnaissance enfant qui n'est pas le mien
Corso133
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 12 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2016
-
17 juin 2016 à 07:22
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 17 juin 2016 à 10:48
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 17 juin 2016 à 10:48
A voir également:
- Reconnaissance enfant qui n'est pas le mien
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance anticipée mere seule - Forum Mariage
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
4 réponses
Bonjour
Mais non Ginto vous ne pouvez pas conseiller de faire une reconnaissance frauduleuse, qui expose à des sanctions pénales, en plus sur un forum juridique.
Cordialement.
Mais non Ginto vous ne pouvez pas conseiller de faire une reconnaissance frauduleuse, qui expose à des sanctions pénales, en plus sur un forum juridique.
Cordialement.
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
17 juin 2016 à 09:53
17 juin 2016 à 09:53
Bonjour,
cette fausse reconnaissance est pénalement sanctionnable puisqu'elle a pour but de donner la nationalité française à cet enfant et donc probablement obtenir à terme un droit au séjour pour la mère.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
cette fausse reconnaissance est pénalement sanctionnable puisqu'elle a pour but de donner la nationalité française à cet enfant et donc probablement obtenir à terme un droit au séjour pour la mère.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
17 juin 2016 à 08:32
17 juin 2016 à 08:32
Bonjour,
Oui, mais....mesurez bien toutes les conséquences de votre geste !
En cas de divorce, vous aurez à payer une pension alimentaire pour un enfant qui (biologiquement parlant) n'est pas le vôtre......
Mais bon, ce que j'en dis......
Oui, mais....mesurez bien toutes les conséquences de votre geste !
En cas de divorce, vous aurez à payer une pension alimentaire pour un enfant qui (biologiquement parlant) n'est pas le vôtre......
Mais bon, ce que j'en dis......
Corso133
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 12 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2016
17 juin 2016 à 08:59
17 juin 2016 à 08:59
Ok merci je vais explorer la voie de l'adoption alors, merci :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2016 à 10:48
Effectivement, j'ai lu trop rapidement et avais déduis qu'il y avait mariage préalablement à cette reconnaissance.
Mea culpa !!!!