Reconnaissance enfant qui n'est pas le mien
Corso133
Messages postés
4
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fiancée est étrangère, elle a un enfant au pays qui n'est pas le mien, est-ce possible de le reconnaître vis a vis des autorités françaises afin qu'il puisse facilement venir en France avec nous ?
merci :)
Ma fiancée est étrangère, elle a un enfant au pays qui n'est pas le mien, est-ce possible de le reconnaître vis a vis des autorités françaises afin qu'il puisse facilement venir en France avec nous ?
merci :)
A voir également:
- Reconnaissance enfant qui n'est pas le mien
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour
Mais non Ginto vous ne pouvez pas conseiller de faire une reconnaissance frauduleuse, qui expose à des sanctions pénales, en plus sur un forum juridique.
Cordialement.
Mais non Ginto vous ne pouvez pas conseiller de faire une reconnaissance frauduleuse, qui expose à des sanctions pénales, en plus sur un forum juridique.
Cordialement.
Bonjour,
cette fausse reconnaissance est pénalement sanctionnable puisqu'elle a pour but de donner la nationalité française à cet enfant et donc probablement obtenir à terme un droit au séjour pour la mère.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
cette fausse reconnaissance est pénalement sanctionnable puisqu'elle a pour but de donner la nationalité française à cet enfant et donc probablement obtenir à terme un droit au séjour pour la mère.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, j'ai lu trop rapidement et avais déduis qu'il y avait mariage préalablement à cette reconnaissance.
Mea culpa !!!!