Recours en cas d annulation d un certicat d hebergement
solen
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis retraite avec mon mari nous hébergeons à titre gratuit un couple et en compensation, ce couplé devait juste nous apporter quelques services, comme nous accompagner en voiture en ville ou nous aider en cas de problèmes quotidiens, nous sommes âges.
Il s avéré que rien ne va plus ils ne sont plus disponible pour d éventuels bricolages ou autres..et sont très désagréables.
Nous avons décide de leur demander de quitter ce logement, n'étant plus d aucune utilite. Mais ils sont agressifs et ne veulent plus partir. Nous somme seuls et n'avons pas d enfants pour nous défendre.
Quels sont nos recours pour qu ils partent.
Nous avions établi un certificat d hebergement
Je suis retraite avec mon mari nous hébergeons à titre gratuit un couple et en compensation, ce couplé devait juste nous apporter quelques services, comme nous accompagner en voiture en ville ou nous aider en cas de problèmes quotidiens, nous sommes âges.
Il s avéré que rien ne va plus ils ne sont plus disponible pour d éventuels bricolages ou autres..et sont très désagréables.
Nous avons décide de leur demander de quitter ce logement, n'étant plus d aucune utilite. Mais ils sont agressifs et ne veulent plus partir. Nous somme seuls et n'avons pas d enfants pour nous défendre.
Quels sont nos recours pour qu ils partent.
Nous avions établi un certificat d hebergement
A voir également:
- Recours en cas d annulation d un certicat d hebergement
- Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Hébergement afpa avis - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
En général, on finit par profiter de leur absence pour faire leur valise, et la mettre sur le palier (en surveillant) et pour changer les clés.
Ce genre de chose tourne mal souvent, en prime on peut tomber sur des cinglés, des qui fauchent, ou qui vous accusent de les faire travailler au noir.
Hébergés où comment et depuis combien de temps ?
dans une chambre de votre maison appartement où dans un espace séparé ?
Ils font quoi de leur journée, ils sont venus avec beaucoup de bagages meubles, ou juste deux valises.
Je vous dis cela, car il faut encore pouvoir faire leurs bagages, donc en avoir la force physique en vieillissant.
Ont-ils vos clés, des procurations ? Faites le nécessaire avant d'en finir.
Vous leur redemandez une dernière fois de partir devant un ami ou des amis afin qu'il y ait des témoins sous 8 jours, s'ils vous menacent au départ, appeler la police.
En général, on finit par profiter de leur absence pour faire leur valise, et la mettre sur le palier (en surveillant) et pour changer les clés.
Ce genre de chose tourne mal souvent, en prime on peut tomber sur des cinglés, des qui fauchent, ou qui vous accusent de les faire travailler au noir.
Hébergés où comment et depuis combien de temps ?
dans une chambre de votre maison appartement où dans un espace séparé ?
Ils font quoi de leur journée, ils sont venus avec beaucoup de bagages meubles, ou juste deux valises.
Je vous dis cela, car il faut encore pouvoir faire leurs bagages, donc en avoir la force physique en vieillissant.
Ont-ils vos clés, des procurations ? Faites le nécessaire avant d'en finir.
Vous leur redemandez une dernière fois de partir devant un ami ou des amis afin qu'il y ait des témoins sous 8 jours, s'ils vous menacent au départ, appeler la police.
Le problème, c'est que le bail oral est toléré.
Ils ont donc un bail, et en conséquence de quoi, on ne peut pas réagir n'importe comment (en particulier les mettre dehors sans rien dire).
Si ils vivent là depuis 15 ans, ils ont des preuves (adresses des impôts par exemple).
Je ne sais pas quelle valeur a réellement le certificat d'hébergement.
Ce qui risque de compliquer leur éviction...
Sur le fond, il ne respectent plus les termes du bail en terme de rémunération.
Ce que je vous proposerais qui serait surement la solution la plus intermédiaire.
Déja , vous louez vide ou meublé (lit, bureau, chaise fournis il me semble au minimum, et peut-être un micro-onde) ?
meublé serait préférable car le bail est de 1 an.
vide... c'est plus compliqué... le bail est de 3 ans... vous parlez de 15 ans, c'est très mauvais pour vous.
en meublé : 3 +1 mois avant la date anniversaire
en vide : 6 + 1 mois avant la date anniversaire
Vous leur envoyez une lettre recommandée dans laquelle vous leur indiquez qu'en raison des irrégularités dans l’exécutions de leurs obligations, ainsi que de part les troubles qu'ils engendrent avec le voisinage (en l’occurrence vous), vous êtes dans l'obligation de mettre fin au bail pour cause réelle et sérieuse
(le +1 mois est une sécurité, il faut qu'ils aient reçu la lettre recommandé avant les 3 ou 6 mois)
A partir de là, vous vous retrouvez dans une situation normale.
Et si au bout des 3 à 6 mois, ils refusent de quitter les lieux, vous pouvez lancer les procédures d'expulsion
Ils ont donc un bail, et en conséquence de quoi, on ne peut pas réagir n'importe comment (en particulier les mettre dehors sans rien dire).
Si ils vivent là depuis 15 ans, ils ont des preuves (adresses des impôts par exemple).
Je ne sais pas quelle valeur a réellement le certificat d'hébergement.
Ce qui risque de compliquer leur éviction...
Sur le fond, il ne respectent plus les termes du bail en terme de rémunération.
Ce que je vous proposerais qui serait surement la solution la plus intermédiaire.
Déja , vous louez vide ou meublé (lit, bureau, chaise fournis il me semble au minimum, et peut-être un micro-onde) ?
meublé serait préférable car le bail est de 1 an.
vide... c'est plus compliqué... le bail est de 3 ans... vous parlez de 15 ans, c'est très mauvais pour vous.
en meublé : 3 +1 mois avant la date anniversaire
en vide : 6 + 1 mois avant la date anniversaire
Vous leur envoyez une lettre recommandée dans laquelle vous leur indiquez qu'en raison des irrégularités dans l’exécutions de leurs obligations, ainsi que de part les troubles qu'ils engendrent avec le voisinage (en l’occurrence vous), vous êtes dans l'obligation de mettre fin au bail pour cause réelle et sérieuse
(le +1 mois est une sécurité, il faut qu'ils aient reçu la lettre recommandé avant les 3 ou 6 mois)
A partir de là, vous vous retrouvez dans une situation normale.
Et si au bout des 3 à 6 mois, ils refusent de quitter les lieux, vous pouvez lancer les procédures d'expulsion
Bonjour tout le monde,
Le principe premier d'un bail, c'est quand même le loyer ... Si ces gens là ne paient aucun loyer, ils ne peuvent rien faire valoir ...
Une première démarche serait, à mon humble avis, de leur demander de payer un loyer en bonne et due forme par lettre recommandée AR, puisque vous voulez le louer, justement !!!
Cdlt
Val
Le principe premier d'un bail, c'est quand même le loyer ... Si ces gens là ne paient aucun loyer, ils ne peuvent rien faire valoir ...
Une première démarche serait, à mon humble avis, de leur demander de payer un loyer en bonne et due forme par lettre recommandée AR, puisque vous voulez le louer, justement !!!
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait ils sont dans un appartement au RC de ma maison depuis au moins 15 ans et avec les années ils ne me servent plus à rien' ils ne peuvent plus rien faire et moi ça me coûte de l argent EDF EAU etc.....je voudrais pouvoir faire comme vous me dites' mais vis à vis de la loi je sais pas si avec un simple certicat d hebergement signé' je peux le faire..maintenant les propret aires sont toujours les perdant. Je voudrais récupérer le logement porte le louer...merci de votre avis