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Location saisonniére

coucou06 - 15 juin 2016 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 juin 2016 à 14:53
Bonjour,
je désire savoir quel est le taux a appliquer pour le remboursement d'une location saisonnière acompte versé par le locataire, contrat accepté par le locataire et ce par exemple 3 mois avant de prendre possession des lieux, ensuite deux mois, ensuite 15 jours comme c'est actuellement mon cas avec un locataire mari à la clinique

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 juin 2016 à 14:53
bonjour
Tout dépend de ce que vous avez signé avec ce locataire et de la qualification de la somme versé acompte ou arrhes

Acompte les deux sont engagé et il vous doit 100% sauf accord de votre part pour réduire
Arrhes : il peut renoncer et perd a minima ses arrhes

En l'absence de précision c'est considéré comme arrhes
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