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Congès sans solde

barkofthemoon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 09:54
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 14 juin 2016 à 11:34
Bonjour,
je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 9 ans et j'aimerai prendre un congès sans solde pour motif personnel....
Mais quel est la demande de disponibilité minimun à pouvoir demandé??? 1 mois, 3 mois, 6 mois???
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 16 603
14 juin 2016 à 11:34
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

extrait
"À noter :

Aucun texte ne fixe de durée minimum pour les disponibilités de droit et celles sous réserve des nécessités de service."
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