Congès sans solde
barkofthemoon
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
-
14 juin 2016 à 09:54
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 juin 2016 à 11:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 juin 2016 à 11:34
A voir également:
- Congès sans solde
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Solde en votre faveur - Forum aides au logement
- Solde antérieur - Forum Louer un logement
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
14 juin 2016 à 11:34
14 juin 2016 à 11:34
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"À noter :
Aucun texte ne fixe de durée minimum pour les disponibilités de droit et celles sous réserve des nécessités de service."
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"À noter :
Aucun texte ne fixe de durée minimum pour les disponibilités de droit et celles sous réserve des nécessités de service."