Congès sans solde
barkofthemoon
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 9 ans et j'aimerai prendre un congès sans solde pour motif personnel....
Mais quel est la demande de disponibilité minimun à pouvoir demandé??? 1 mois, 3 mois, 6 mois???
Merci pour vos réponses.
je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 9 ans et j'aimerai prendre un congès sans solde pour motif personnel....
Mais quel est la demande de disponibilité minimun à pouvoir demandé??? 1 mois, 3 mois, 6 mois???
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Congès sans solde
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Prolongation congé parental sans solde - Guide
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
- Congés sans solde - Guide
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"À noter :
Aucun texte ne fixe de durée minimum pour les disponibilités de droit et celles sous réserve des nécessités de service."
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"À noter :
Aucun texte ne fixe de durée minimum pour les disponibilités de droit et celles sous réserve des nécessités de service."
La législation juridique et financière évolue en permanence...