Chèque impayé représenté plusieurs fois [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Gégé - 15 juin 2016 à 22:58
Bonjour à tous,

Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.

En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.

Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?

Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?

Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....

Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?

Merci d'avance.
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3 réponses

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Merci
"Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans"

Non !!!!

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Merci
Bonjour,
et vous comptez régulariser la situation quand ???
Je suis ici pour trouver des réponses et des solutions pas pour me faire insulter....
DorisOups
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3489 > mel26270 -
bonjour
ou voyez vous des insultes ????????????
> DorisOups
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Pas insulter au sens propre avec des mots vulgaires mais cette remarque est vexante. Je ne suis pas venue me faire juger (le terme est plus approprié) mais trouver des réponses concrètes. J'aurai préféré une info que cette remarque c'est tout.
Après rien de grave en soit.
DorisOups
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3489 > mel26 -
"vous comptez régulariser quand"

ou sont les mots vulgaires ?
mel26270
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> DorisOups
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Justement j'ai dit qu'il n'y avait pas de mots vulgaires!?! J'ai dit que c'était vexant.
Bref... Merci pour les liens qui m'ont été communiqué. J'ai pu trouver les infos que je cherchais
Commenter la réponse de maylin27
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Merci
Bonjour,

Vous trouverez sur ce site officiel : les Clés de la Banque
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QELAS?OpenDocument

des précisions sur les frais liés aux chèques rejetés pour manque de provisions.

Il est indiqué :"Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique."

Il est possible d'en déduire que pour les non paiements postérieurs la banque peut percevoir des frais.

Cdlt.
> mel26 -
"Dans les 30 jours" seulement...pas au delà !
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