Chèque impayé représenté plusieurs fois

Résolu
mel26270
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15 juin 2016
- 13 juin 2016 à 17:58
 Gégé - 15 juin 2016 à 22:58
Bonjour à tous,

Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.

En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.

Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?

Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?

Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....

Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?

Merci d'avance.
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3 réponses

maylin27
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11 mai 2021
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13 juin 2016 à 18:15
Bonjour,
et vous comptez régulariser la situation quand ???
8
Je suis ici pour trouver des réponses et des solutions pas pour me faire insulter....
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DorisOups
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18 juillet 2017
4 235 > mel26270
13 juin 2016 à 19:44
bonjour
ou voyez vous des insultes ????????????
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mel26 > DorisOups
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14 juin 2016 à 21:28
Pas insulter au sens propre avec des mots vulgaires mais cette remarque est vexante. Je ne suis pas venue me faire juger (le terme est plus approprié) mais trouver des réponses concrètes. J'aurai préféré une info que cette remarque c'est tout.
Après rien de grave en soit.
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DorisOups
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4 235 > mel26
15 juin 2016 à 08:27
"vous comptez régulariser quand"

ou sont les mots vulgaires ?
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mel26270
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15 juin 2016
> DorisOups
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18 juillet 2017

15 juin 2016 à 09:10
Justement j'ai dit qu'il n'y avait pas de mots vulgaires!?! J'ai dit que c'était vexant.
Bref... Merci pour les liens qui m'ont été communiqué. J'ai pu trouver les infos que je cherchais
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