Chèque impayé représenté plusieurs fois

Résolu
mel26270 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 13 juin 2016 à 17:58
 Gégé - 15 juin 2016 à 22:58
Bonjour à tous,

Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.

En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.

Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?

Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?

Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....

Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?

Merci d'avance.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
13 juin 2016 à 18:15
Bonjour,
et vous comptez régulariser la situation quand ???
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Je suis ici pour trouver des réponses et des solutions pas pour me faire insulter....
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > mel26270
13 juin 2016 à 19:44
bonjour
ou voyez vous des insultes ????????????
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