Chèque impayé représenté plusieurs fois
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mel26270
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Gégé -
Gégé -
Bonjour à tous,
Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.
En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.
Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?
Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?
Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....
Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?
Merci d'avance.
Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.
En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.
Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?
Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?
Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....
Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Combien de fois peut on présenter un chèque impayé
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez sur ce site officiel : les Clés de la Banque
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QELAS?OpenDocument
des précisions sur les frais liés aux chèques rejetés pour manque de provisions.
Il est indiqué :"Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique."
Il est possible d'en déduire que pour les non paiements postérieurs la banque peut percevoir des frais.
Cdlt.
Vous trouverez sur ce site officiel : les Clés de la Banque
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QELAS?OpenDocument
des précisions sur les frais liés aux chèques rejetés pour manque de provisions.
Il est indiqué :"Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique."
Il est possible d'en déduire que pour les non paiements postérieurs la banque peut percevoir des frais.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou voyez vous des insultes ????????????
Après rien de grave en soit.
ou sont les mots vulgaires ?
Bref... Merci pour les liens qui m'ont été communiqué. J'ai pu trouver les infos que je cherchais