Chèque impayé représenté plusieurs fois [Résolu]

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 Gégé -
Bonjour à tous,

Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.

En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.

Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?

Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?

Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....

Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?

Merci d'avance.
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3 réponses

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Bonjour,
et vous comptez régulariser la situation quand ???
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18 juillet 2017
3 892 > mel26
"vous comptez régulariser quand"

ou sont les mots vulgaires ?
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>
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Justement j'ai dit qu'il n'y avait pas de mots vulgaires!?! J'ai dit que c'était vexant.
Bref... Merci pour les liens qui m'ont été communiqué. J'ai pu trouver les infos que je cherchais
>
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Mais comme ces liens ne vous permettront pas de discuter avec la banque car il ne correspondent pas à votre problème....

Allez, tenez.....2224 du Code civil..."cinq ans", qu'ils disent...

Par contre...L 131-59 du Code monétaire et financier...
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> Gégé
Merci!
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"je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque"...

c'est "la banque" ou le bénéficiaire du chèque qui présente à nouveau celui-ci ???
"Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans"

Non !!!!
Bonjour,

Vous trouverez sur ce site officiel : les Clés de la Banque
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QELAS?OpenDocument

des précisions sur les frais liés aux chèques rejetés pour manque de provisions.

Il est indiqué :"Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique."

Il est possible d'en déduire que pour les non paiements postérieurs la banque peut percevoir des frais.

Cdlt.
> mel26
"Dans les 30 jours" seulement...pas au delà !
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