Frais notaire valeur mobilière séparée de la valeur immobilière

Question

Bonjour, 
Pour un achat immobilier je souhaite mettre à part la valeur actuelle des bien mobiliers de la maison (cuisinière, meuble cuisine Poêle à granule qui est un deuxième chauffage en plus du chauffage avec chaudière gaz à condensation. Mon notaire me dit que sur le département du 49 (Cholet) le fisc n'accepte pas ses pratiques sauf que j'ai eu echo que d'autres notaires de son étude font cette pratique. 
Comment faire pour avoir la certitude que je suis dans mes droits et que le fisc accepte cette pratique. Selon mon estimation, cela me ferai economiser environs 500 euros de frais de notaire ?

Poisson92100 · Answer

Valoriser à part le mobilier est une pratique courante pour éviter la taxe de 5% sur cette partie du prix.
Je ne connais par le 49 mais je peut vous garantir que cela ne pose aucun pb dans le 75, le 94, le 92, le 76, le 31.
Changer de notaire !

Frais notaire valeur mobilière séparée de la valeur immobilière

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters