Convention collective des exploitations agricoles de l'Ariège
Yrene
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Yrene -
Yrene -
Bonjour,
Mon employeur m'impose de venir travailler 2 à 3 heures par jour, puis me mets le reste de la journée en repos compensateur (car j'ai accumulé de nombreuses heures supplementaires).
A-t-il le droit de m'imposer ces horaires?
Merci de votre réponse.
Mon employeur m'impose de venir travailler 2 à 3 heures par jour, puis me mets le reste de la journée en repos compensateur (car j'ai accumulé de nombreuses heures supplementaires).
A-t-il le droit de m'imposer ces horaires?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui j'ai un cdi qui stipule: "heures de modulation et heures de compensation: sont appelées heures de modulation les heures de travail effectuees par mme xxx au dela de la duree hebdomadaire de 35 h et heures de compensation des heures de repos prises par mme xxx en compensation des heures de modulation et conduisant a un horaire hebdomadaire de travail inferieur a 35h"
Concernant la durée de travail :"l'entreprise applique actuellement un dispositif d'amenagement du temps de travail conformement aux dispositions legales et aux dispositions de l'accord national du 23 decembre 1981 sur la duree du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, notamment l'article 10-4 et annexe ll et de l'accord du 18 juillet 2002. La durée hebdomadaire moyenne de travail dans l'entreprise s'établit a 35h soit 151,67h soit 1607h annuelles.
Mme xxx exercera son activité a temps plein selon les alternances de periodes hautes et de periodes basses comme etabli dans le programme indicatif de la duree annuelle de travail (du1/01 au 31/12) a condition que sur 1 an la duree hebdomadaire de travail soit de 35h de travail effectif et ne depasse pas 1607h
(.....)
Les horaires de travail seront dans les conditions legales susceptibles de modification en fonction des nécessités et imperatifs inherents a l'activite de mme xxx, tels des urgences de travaux a realiser, retard dans l'activité sans que cela constitue une modification substantielle de son contrat de travail.
êtes vous sûre d'avoir dépassé en 2015 les 1.607 heures ?