Assureur se décharger suite à une soi-disante tempête
Michalon
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Modifié par Michalon le 9/06/2016 à 19:10
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 15 juin 2016 à 22:51
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13 juin 2016 à 19:45
Tout d'abord, merci de l'intérêt que vous portez à mon souci. Suite à la déclaration du sinistre auprès de mon assureur, ce dernier m'a effectivement proposer de prendre en charge les réparations sous la garantie "tous risques" avec, en contre-partie, le montant de la franchise à ma charge. J'ai évidemment refusé car je ne suis absolument pas responsable de ce qui s'est passé.
Cela fait maintenant 4 mois que le sinistre a eu lieu, dois-je mettre mon assureur en demeure de régler ce problème au plus vite ?
Dans l'attente de vous lire et encore merci.
13 juin 2016 à 22:10
@lucifer
"Votre assurance doit vous couvrir quoi qu’il arrive, vous dédommager, c’est à elle d’agir auprès de son collège, vous n'êtes pas concerné par l'autre assureur, votre contrat est avec votre unique assurance. "
Du gros n'importe quoi!
L'assureur applique un contrat, ici la garantie tempête...garantie qui indique que l'indemnisation intervient franchise déduite.
Donc l'assurance ne doit pas couvrir "quoi qu' il arrive"!
On est pas dans le monde des bisounours.
"Cela fait maintenant 4 mois que le sinistre a eu lieu, dois-je mettre mon assureur en demeure de régler ce problème au plus vite ? ".
Vous pouvez mettre en demeure votre assureur.
Mais ce dernier a respecté le contrat qui le lie à vous. Donc vous perdez!
C'est plutot l'argumentation que tient votre assurance face à l'assurance adverse qu'il faut étudier.
L'assurance adverse s'exonere de toute responsabilité en avançant un cas de force majeure.
Reste a voir, pour votre assureur, si cette exonération tient la route.
Tout dépend les circonstances, la force des vents et la région...
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 13/06/2016 à 22:23
N’importe quoi, tout est faux dans vote intervention, car la question n’est pas ma personne, mais le fait que l’assureur se décharge sur un autre assureur !
Comme quoi à force de chercher à vous attaquer aux personnes, vous en venez à faire du n’importe quoi !
Le contrat de Michalon est avec un assureur, c’est uniquement avec lui qu’il a à régler le problème.
Son assureur ne peut pas lui objecter l’intervention d’une autre compagnie, car le seul contrat de Michalon, c'est avec son assureur.
Son assureur, franchise ou pas, doit intervenir et le rembourser quoi qu’il arrive, au vu de l’affaire exposée par Michalon ; puis cet assureur se fera ou non rembourser par l’autre assureur.
Dans le cas contraire une personne aussi brillante que vous nous opposera sans délai, les textes sur lesquels elle affirme qu’il faille attendre le fin de la guéguerre entre 2 assureurs.
Cordialement.
14 juin 2016 à 08:07
Je suis d'accord avec vous si, effectivement, il y a eu une tempête avérée ce jour-là. Hors, le 9 février 2016, à la Roche sur Yon en Vendée, le bulletin météo annonçait "vague-submersion" sur les côtes et 90 km/h de vent. J'ai cru comprendre qu'il fallait 110 km/h de vent pour pouvoir parler de "Tempête".
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
14 juin 2016 à 11:41
C’est météo France qui déclare : Tempête ou pas, donc demandez leurs communiqués, leurs publicaitons, voyez leur site officiel ou contactez-les, il vous enverront un PDF.
De plus vous n'êtes pas concerné par l’assurance de l’autre partie, mais uniquement par la votre, c’est le Code civil qui s’applique en matière de contrat, sur la notion de contrat et d’obligation.
Article 1101 - Vous n’avez signé qu’avec votre assureur !
Article 1119 – Personne ne peut singer pour vous avec un autre assureur, ne peut vous engager avec un autre assureur.
Article 1134
Article 1135
Vous n'êtes engagé qu’à celui avec qui vous avez signé un contrat.
Simplement que les assureurs signent des conventions entre eux dans lesquelles ils indiquent qu’ils ne s’attaqueront pas les uns les autres en justice, que c’est tel assureur qui devra faire si, faire cela ; Or, ces conventions ne vous sont pas opposables.
Les conventions en sigle :
IRSA
IRCA
CIDRE
CIDE COP
Etc, etc., etc.
Cordialement.