Facture éléctricité excessive pour ancien logement
Avicularia0107
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Nab07 -
Nab07 -
Bonjour,
J'ai habité pendant environ 1 an (2014-2015) dans un petit appartement. Le propriétaire ayant été plutôt flou concernant les charges, j'ai pensé que l'électricité était comprise dans le loyer. Je n'ai jamais pu accéder à mon compteur électrique, sous prétexte "qu'il appartient à l'immeuble et on ne peut pas y aller", que ce soit à l'état des lieux d'entrée ou de sortie.
Je viens de recevoir une facture de 1300€ de la part d'un fournisseur (GEG) pour cet appartement dans lequel je n'habite plus. Dans ces 1300€ il y a des frais de dossier pour l'ouverture d'un contrat. Les indexs sont réels, basés sur les dates de mon bail que mon ancien propriétaire a apparemment envoyé au fournisseur. Voici mes questions :
- Qui est en tords ? J'ai cru que c'était dans mon loyer, peut-être ai-je été naïf, mais pourquoi le fournisseur a-t-il attendu si longtemps ?
- Ont-ils le droit de faire ça ? Ils m'imposent un contrat, je n'ai fais aucune démarche auprès d'eux, ça me parait un peu étrange qu'on puisse imposer des contrat à des clients qu'on a jamais eu...
- La facture est excessive, j'était seul dans un 25m², ça revient à 100€ par mois. D'après le fournisseur cela pourrait venir d'un problème d'équipement (chauffe-eau ou radiateur individuel électrique). Mais encore une fois, qu'est ce que j'y peut ? Si le fournisseur m'avait prévenu pendant que j'étais dans le logement, j'aurais pu m'en apercevoir mais la ils arrivent alors que j'ai quitté depuis un an le logement...
Est-ce que je suis coincé et je dois payer ? Malgré le fait que la facture soit excessive et que cela remonte il y a plus d'un an ?
Merci de vos réponses.
J'ai habité pendant environ 1 an (2014-2015) dans un petit appartement. Le propriétaire ayant été plutôt flou concernant les charges, j'ai pensé que l'électricité était comprise dans le loyer. Je n'ai jamais pu accéder à mon compteur électrique, sous prétexte "qu'il appartient à l'immeuble et on ne peut pas y aller", que ce soit à l'état des lieux d'entrée ou de sortie.
Je viens de recevoir une facture de 1300€ de la part d'un fournisseur (GEG) pour cet appartement dans lequel je n'habite plus. Dans ces 1300€ il y a des frais de dossier pour l'ouverture d'un contrat. Les indexs sont réels, basés sur les dates de mon bail que mon ancien propriétaire a apparemment envoyé au fournisseur. Voici mes questions :
- Qui est en tords ? J'ai cru que c'était dans mon loyer, peut-être ai-je été naïf, mais pourquoi le fournisseur a-t-il attendu si longtemps ?
- Ont-ils le droit de faire ça ? Ils m'imposent un contrat, je n'ai fais aucune démarche auprès d'eux, ça me parait un peu étrange qu'on puisse imposer des contrat à des clients qu'on a jamais eu...
- La facture est excessive, j'était seul dans un 25m², ça revient à 100€ par mois. D'après le fournisseur cela pourrait venir d'un problème d'équipement (chauffe-eau ou radiateur individuel électrique). Mais encore une fois, qu'est ce que j'y peut ? Si le fournisseur m'avait prévenu pendant que j'étais dans le logement, j'aurais pu m'en apercevoir mais la ils arrivent alors que j'ai quitté depuis un an le logement...
Est-ce que je suis coincé et je dois payer ? Malgré le fait que la facture soit excessive et que cela remonte il y a plus d'un an ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Facture éléctricité excessive pour ancien logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement sans eau ni électricité - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
2 réponses
aviez vous contacté un contrat auprès d'un fournisseur ???
Si l'appartement était loué meublé et que vous n'aviez aucun compteur individuel
( pas de possibilité de choisir son fournisseur ) ; l'électricité est comprise dans les charges.
point barre.
au propriétaire de se "" démerder "" avec son fournisseur
la revente d'électricité est interdite sauf si autorisation écrite du fournisseur.
Si l'appartement était loué meublé et que vous n'aviez aucun compteur individuel
( pas de possibilité de choisir son fournisseur ) ; l'électricité est comprise dans les charges.
point barre.
au propriétaire de se "" démerder "" avec son fournisseur
la revente d'électricité est interdite sauf si autorisation écrite du fournisseur.
Comme j'ai toujours pensé que c'était dans le loyer, je n'avais fait aucune démarche, je n'ai donc souscrit aucun contrat avec aucun fournisseur.
Donc la actuellement c'est le fournisseur GEG qui m'a envoyé la facture, avec un contrat (que je n'ai pas demandé, j'ai rien signé ou quoi...). D'ailleurs n'ai-je normalement pas le droit de choisir mon fournisseur, pourquoi Est-ce lui qui me contacte ?
D'après le fournisseur, l'électricité n'était pas dans les charges car le compteur individuel. Mais ce compteur je n'ai jamais pu y accéder, le fournisseur m'a dit que c'était "normal", ce que je trouve étonnant...
Ce qui m'inquiète c'est qu'il y a un bail qui prouve bien que j'étais locataire tout ce temps, donc si je ne paie rien, ce n'est pas considéré comme un vol ? Dans le sens où j'ai utilisé de l'électricité sans la payer...
Donc la actuellement c'est le fournisseur GEG qui m'a envoyé la facture, avec un contrat (que je n'ai pas demandé, j'ai rien signé ou quoi...). D'ailleurs n'ai-je normalement pas le droit de choisir mon fournisseur, pourquoi Est-ce lui qui me contacte ?
D'après le fournisseur, l'électricité n'était pas dans les charges car le compteur individuel. Mais ce compteur je n'ai jamais pu y accéder, le fournisseur m'a dit que c'était "normal", ce que je trouve étonnant...
Ce qui m'inquiète c'est qu'il y a un bail qui prouve bien que j'étais locataire tout ce temps, donc si je ne paie rien, ce n'est pas considéré comme un vol ? Dans le sens où j'ai utilisé de l'électricité sans la payer...
Vous ne pensez pas que le fournisseur pour l'obliger à payer sur le fondement de l'article 1371 du Code Civil c'est à dire l'enrichissement sans cause ? J'ai trouvé une jurisprudence ( http://www.energie-mediateur.fr/index.php?id=361&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1137 ) qui a condamné le client à payer sa facture même sans contrat, et ce 5ans après ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...