Droits des enfants en garde alternée
marylou1973*
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1 réponse
Bonjour,
Techniquement la décision du juge aux affaires familiales doit être respectée: elle constitue le socle des relations des uns aux autres.
Si la situation est intenable, vous pouvez saisir le JAF d'une nouvelle requête tendant à modifier sa décision précédente et ramener ainsi le DVH à une fréquence moins régulière (ex: un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires). Dans votre requête, vous pouvez indiquer que vos enfants souhaitent être entendu par le juge (art388-1 du c civil) afin que ces derniers exposent pourquoi ils souhaitent ne plus se rendre aussi souvent chez leur père.
Cependant, le maintien des liens avec l'autre parent est une nécessité (art 373-2 c civ) qui ne trouve d'exceptions que très rarement et qui nécessitent d'être solidement étayées (violences, désintérêt manifeste pendant plusieurs années...). Le fait de "rechigner" à se rendre chez le père n'est donc pas une position défendable.
Ce que vous risquez est une plainte pour non représentation d'enfant (art 227-5 du c pénal).
En espérant avoir répondu à votre question.
Techniquement la décision du juge aux affaires familiales doit être respectée: elle constitue le socle des relations des uns aux autres.
Si la situation est intenable, vous pouvez saisir le JAF d'une nouvelle requête tendant à modifier sa décision précédente et ramener ainsi le DVH à une fréquence moins régulière (ex: un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires). Dans votre requête, vous pouvez indiquer que vos enfants souhaitent être entendu par le juge (art388-1 du c civil) afin que ces derniers exposent pourquoi ils souhaitent ne plus se rendre aussi souvent chez leur père.
Cependant, le maintien des liens avec l'autre parent est une nécessité (art 373-2 c civ) qui ne trouve d'exceptions que très rarement et qui nécessitent d'être solidement étayées (violences, désintérêt manifeste pendant plusieurs années...). Le fait de "rechigner" à se rendre chez le père n'est donc pas une position défendable.
Ce que vous risquez est une plainte pour non représentation d'enfant (art 227-5 du c pénal).
En espérant avoir répondu à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2016 à 09:26