Pénalités et vente de la maison pour détachement professionnel
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sophie9377
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sophieo9377 -
sophieo9377 -
Nous avons acheté en indivision une maison en 2008 (avec crédit immobilier en date de juillet 2008).
Suite à une séparation j'ai racheté la part de mon ex conjoint et donc une nouvel acte de vente/ propriété a été rédigé en décembre 2013.
A cette occasion, en janvier 2014 l'ex conjoint a été désolidarisé du crédit immobilier en janvier 2014.
A ce jour, j'ai volontairement fait une demande de détachement en province (400 km) : je mets la maison en vente et vais effectuer un remboursement anticipé total après la vente.
Vais-je être dans l'obligation de payer des pénalités de remboursements anticipées ?
Merci pour vos conseils
Suite à une séparation j'ai racheté la part de mon ex conjoint et donc une nouvel acte de vente/ propriété a été rédigé en décembre 2013.
A cette occasion, en janvier 2014 l'ex conjoint a été désolidarisé du crédit immobilier en janvier 2014.
A ce jour, j'ai volontairement fait une demande de détachement en province (400 km) : je mets la maison en vente et vais effectuer un remboursement anticipé total après la vente.
Vais-je être dans l'obligation de payer des pénalités de remboursements anticipées ?
Merci pour vos conseils
A voir également:
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- Contrat de location de maison pdf - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais omis que nous avions fait racheter le crédit par une autre banque en 2010 !
Et avions négocié un remboursement sans pénalité donc en la clause particulière et le loi de juin 1999 je n'ai pas de souci en perspective.
Merci et bonne journée