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Pénalités et vente de la maison pour détachement professionnel

Résolu
sophie9377 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 15:46
 sophieo9377 - 8 juin 2016 à 09:31
Nous avons acheté en indivision une maison en 2008 (avec crédit immobilier en date de juillet 2008).
Suite à une séparation j'ai racheté la part de mon ex conjoint et donc une nouvel acte de vente/ propriété a été rédigé en décembre 2013.
A cette occasion, en janvier 2014 l'ex conjoint a été désolidarisé du crédit immobilier en janvier 2014.

A ce jour, j'ai volontairement fait une demande de détachement en province (400 km) : je mets la maison en vente et vais effectuer un remboursement anticipé total après la vente.
Vais-je être dans l'obligation de payer des pénalités de remboursements anticipées ?
Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
7 juin 2016 à 15:52
Bonjour,

Il faut regarder dans votre contrat de crédit, pour voir si ces pénalités sont prévus ! Ou contactez votre banque...

Bonne journée
1
sophieo9377
8 juin 2016 à 09:31
Bonjour et Merci,

J'avais omis que nous avions fait racheter le crédit par une autre banque en 2010 !
Et avions négocié un remboursement sans pénalité donc en la clause particulière et le loi de juin 1999 je n'ai pas de souci en perspective.
Merci et bonne journée
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