Droit au chômage, bilatérales Suisse et France
Dom
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5 juin 2016 à 10:44
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 6 juin 2016 à 09:33
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mike0638
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6 juin 2016 à 09:33
6 juin 2016 à 09:33
Bonjour,
avoir un avis d'expert sur votre situation va être difficile, et si vous téléphonez 10 fois à Pôle emploi, vous aurez 10 réponses différentes!
Si vous désirez être indemnisé par le Pôle emploi, vous devrez avoir d'une part, une fin de contrat légitime en France, et d'autre part, depuis 2010, les indemnités sont désormais calculées sur le salaire exclusivement français.
Un CDD d'un jour peut suffire et il faut éviter l'intérim si vous ne voulez pas vous retrouver avec la clause de sauvegarde que Pôle emploi s'empressera de vous appliquer!
Pour vous inscrire à Pôle emploi, avec votre attestation assedic dudit contrat, vous devrez également fournir le document U1 suisse qui relatera vos périodes d'emploi ou assurance effectuées en Suisse et pour l'obtenir, vous devrez vous adresser à une caisse de chômage suisse qui le remplira sur la base de l'attestation de l’employeur internationale (à faire remplir par l'employeur) disponible ici:
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html
Pour ce qui est de la durée, vous avez plus de 50 ans, dès lors, en vous inscrivant directement en France, sans passer par la case chômage suisse, le maximum est de 1095 jours... si vous avez effectivement cotisé 3 années précédant la dernière fin de contrat de travail.
Si vous aviez le statut de frontalier, vous auriez pu être indemnisé sur le salaire réalisé en Suisse et une fin de contrat légitime en France n'est plus requise!
Ceci dit, attendez-vous à quelques problèmes qui peuvent très vite se transformer en une monstre galère avec Pôle emploi.
Cordialement
avoir un avis d'expert sur votre situation va être difficile, et si vous téléphonez 10 fois à Pôle emploi, vous aurez 10 réponses différentes!
Si vous désirez être indemnisé par le Pôle emploi, vous devrez avoir d'une part, une fin de contrat légitime en France, et d'autre part, depuis 2010, les indemnités sont désormais calculées sur le salaire exclusivement français.
Un CDD d'un jour peut suffire et il faut éviter l'intérim si vous ne voulez pas vous retrouver avec la clause de sauvegarde que Pôle emploi s'empressera de vous appliquer!
Pour vous inscrire à Pôle emploi, avec votre attestation assedic dudit contrat, vous devrez également fournir le document U1 suisse qui relatera vos périodes d'emploi ou assurance effectuées en Suisse et pour l'obtenir, vous devrez vous adresser à une caisse de chômage suisse qui le remplira sur la base de l'attestation de l’employeur internationale (à faire remplir par l'employeur) disponible ici:
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html
Pour ce qui est de la durée, vous avez plus de 50 ans, dès lors, en vous inscrivant directement en France, sans passer par la case chômage suisse, le maximum est de 1095 jours... si vous avez effectivement cotisé 3 années précédant la dernière fin de contrat de travail.
Si vous aviez le statut de frontalier, vous auriez pu être indemnisé sur le salaire réalisé en Suisse et une fin de contrat légitime en France n'est plus requise!
Ceci dit, attendez-vous à quelques problèmes qui peuvent très vite se transformer en une monstre galère avec Pôle emploi.
Cordialement
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