Demande de remboursement CAF suite à une erreur de situation
Juju7777
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide svp, je vous expose ma situation puis il y a mes questions :)
De base je touches le RSA à hauteur de 461€ par mois (recherche d'emploi +25 ans logé chez mes parents).
En février j'ai travaillé 10 jours en CDD pour 760€, que j'ai déclaré au pole emploi ainsi que lors de la déclaration de ressources trimestrielles qui tombait le mois d'après, j'ai donc déclaré 0 pour décembre, 0 pour janvier et 760 pour février.
J'ai donc touché pour Mars et Avril le RSA socle (comme avant) + la prime d'activité soit 530€ au total. Sauf que je n'ai pas fait gaf et sur le site j'étais toujours en activité, donc la caf me demande un remboursement d'environ 520€ et à partir de Mai mon RSA socle passe de 461€ à 208€ + la prime à cause de la situation erroné alors que je devais aussi toucher 530€ pour Mai.
J'ai modifié ma situation dès que j'ai eu la demande de remboursement début Mai en indiquant que j'étais sans activité depuis le 16/02 et j'ai envoyé un courrier qu'ils ont reçu le 6 mai avec mon certificat de travail qui atteste que j'ai travaillé que 10 jours et non 3 mois.
J'ai fait ma déclaration de ressource trimestrielle ce matin, en indiquant 0 partout (mars, avril, mai)
Question 1:
La déclaration trimestrielle que j'ai faite aujourd'hui, va t-elle tout résoudre d'elle même vu que c'est informatisé ? (Annulation du remboursement demandé et le remboursement que me doit la caf pour le mois de Mai)
La plus importante:
Les délais de traitement des dossiers sont de 2 mois actuellement, donc mon courrier sera traité au plus tard le 6 juillet. Or ils disent que pour toute contestation on a 2 mois pour pour saisir le Président de la Métropole ou sinon le Président du Conseil Général pour un recours amiable.
Dois-je faire ce courrier maintenant pour me protéger de l'éventualité ou le courrier que j'ai envoyé le 6 mai est refusé ? (j'en doute, vu que les simulations me donnent raison mais on ne sait jamais)
Je vous en remercie d'avance,
Très bonne semaine.
Cordialement
J'ai besoin de votre aide svp, je vous expose ma situation puis il y a mes questions :)
De base je touches le RSA à hauteur de 461€ par mois (recherche d'emploi +25 ans logé chez mes parents).
En février j'ai travaillé 10 jours en CDD pour 760€, que j'ai déclaré au pole emploi ainsi que lors de la déclaration de ressources trimestrielles qui tombait le mois d'après, j'ai donc déclaré 0 pour décembre, 0 pour janvier et 760 pour février.
J'ai donc touché pour Mars et Avril le RSA socle (comme avant) + la prime d'activité soit 530€ au total. Sauf que je n'ai pas fait gaf et sur le site j'étais toujours en activité, donc la caf me demande un remboursement d'environ 520€ et à partir de Mai mon RSA socle passe de 461€ à 208€ + la prime à cause de la situation erroné alors que je devais aussi toucher 530€ pour Mai.
J'ai modifié ma situation dès que j'ai eu la demande de remboursement début Mai en indiquant que j'étais sans activité depuis le 16/02 et j'ai envoyé un courrier qu'ils ont reçu le 6 mai avec mon certificat de travail qui atteste que j'ai travaillé que 10 jours et non 3 mois.
J'ai fait ma déclaration de ressource trimestrielle ce matin, en indiquant 0 partout (mars, avril, mai)
Question 1:
La déclaration trimestrielle que j'ai faite aujourd'hui, va t-elle tout résoudre d'elle même vu que c'est informatisé ? (Annulation du remboursement demandé et le remboursement que me doit la caf pour le mois de Mai)
La plus importante:
Les délais de traitement des dossiers sont de 2 mois actuellement, donc mon courrier sera traité au plus tard le 6 juillet. Or ils disent que pour toute contestation on a 2 mois pour pour saisir le Président de la Métropole ou sinon le Président du Conseil Général pour un recours amiable.
Dois-je faire ce courrier maintenant pour me protéger de l'éventualité ou le courrier que j'ai envoyé le 6 mai est refusé ? (j'en doute, vu que les simulations me donnent raison mais on ne sait jamais)
Je vous en remercie d'avance,
Très bonne semaine.
Cordialement
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- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
D'après ce que vous dites ce problème va se résoudre facilement mais si vous n'avez pas eu de réponse écrite a votre courrier du 6 mai,
Je pense qu'il vaut mieux faire un courrier comme il se doit tout simple juste quelques lignes pour résumer la situation et joindre la photocopie de la demande de remboursement, en recommandé avec accusé de réception , le seul risque c'est que ça ne serve à rien .
Il y a des CAF et des conseils généraux (Départementaux) qui fonctionnent bien , d'autres moins bien en tous cas moi je me méfie , il vaut mieux être rigoureux , ça ne coute rien.
D'après ce que vous dites ce problème va se résoudre facilement mais si vous n'avez pas eu de réponse écrite a votre courrier du 6 mai,
Je pense qu'il vaut mieux faire un courrier comme il se doit tout simple juste quelques lignes pour résumer la situation et joindre la photocopie de la demande de remboursement, en recommandé avec accusé de réception , le seul risque c'est que ça ne serve à rien .
Il y a des CAF et des conseils généraux (Départementaux) qui fonctionnent bien , d'autres moins bien en tous cas moi je me méfie , il vaut mieux être rigoureux , ça ne coute rien.
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