Vente maison avec terres (sous fermage)
blantrem
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison avec 1ha 30 et 7 ha 50 environ en location. Le bail se termine en 2018. Suite à des problèmes de santé nous voulions tout vendre mais apparemment nous n'avons pas le droit...c'est un comble. Il faudrait vendre d'un côté la maison avec 1 h 30 et le locataire devrait acheter les terres en faisant valoir son droit de préemption.
Si nous trouvons quelqu'un qui veut tout acheter pour l'exploiter lui-même, en avons-nous le droit ?...L'agriculteur s'il fait valoir son droit de préemption peut-il empêcher quelqu'un d'autre d'acheter le tout.
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Nous sommes propriétaires d'une maison avec 1ha 30 et 7 ha 50 environ en location. Le bail se termine en 2018. Suite à des problèmes de santé nous voulions tout vendre mais apparemment nous n'avons pas le droit...c'est un comble. Il faudrait vendre d'un côté la maison avec 1 h 30 et le locataire devrait acheter les terres en faisant valoir son droit de préemption.
Si nous trouvons quelqu'un qui veut tout acheter pour l'exploiter lui-même, en avons-nous le droit ?...L'agriculteur s'il fait valoir son droit de préemption peut-il empêcher quelqu'un d'autre d'acheter le tout.
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