Vente maison avec terres (sous fermage)

blantrem Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 31 mai 2016 à 17:10
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 31 mai 2016 à 17:19
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison avec 1ha 30 et 7 ha 50 environ en location. Le bail se termine en 2018. Suite à des problèmes de santé nous voulions tout vendre mais apparemment nous n'avons pas le droit...c'est un comble. Il faudrait vendre d'un côté la maison avec 1 h 30 et le locataire devrait acheter les terres en faisant valoir son droit de préemption.
Si nous trouvons quelqu'un qui veut tout acheter pour l'exploiter lui-même, en avons-nous le droit ?...L'agriculteur s'il fait valoir son droit de préemption peut-il empêcher quelqu'un d'autre d'acheter le tout.
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1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
31 mai 2016 à 17:19
Bonjour

Vous avez posé la question à la SAFER ? Le Notaire ?

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