Exonération d'impôts locaux la premiere année

AnGriY60 - 28 mai 2016 à 21:48
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 mai 2016 à 10:13
Bonjour,
J'ai vu quelque part qu'on pouvait ne pas payé d'impôts locaux la première année quand on arrive dans un nouveau logement, est ce vrai ? Si oui, quelqu'un peut m'expliquer plus en détails merci
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2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
29 mai 2016 à 00:30
bonsoir

vous voulez certainement parler de la taxe foncière ( la taxe d'habitation est elle toujours redevable)
certaines communes exemptent de taxe foncière les nouveaux propriétaires en général les 2 ( ou 3 ) premières années en fonction du type de prêt utilisé pour l'acquisition du bien.
cette particularité est en général mentionnée sur l'accord du permis de construire.
sinon rapprochez vous de la mairie concernée pour en connaître les modalités

attention ce n'est en aucun cas une obligation

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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
29 mai 2016 à 10:13
Bonjour,

si vous arrivez dans un bien X après le 01 janvier, vous n'êtes pas redevable de la TH pour le bien en question, puisque c'est la présence au 01 janvier qui compte.

Donc si vous partez, par exemple de chez vos parents pour emménager dans un appartement courant janvier, vous ne serez pas redevable de la Th de cet appartement mais vos revenus seront pris en compte pour la TH de vos parents ou de la personne chez qui vous viviez.
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