Exonération d'impôts locaux la premiere année
AnGriY60
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28 mai 2016 à 21:48
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 mai 2016 à 10:13
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dany311
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29 mai 2016 à 00:30
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bonsoir
vous voulez certainement parler de la taxe foncière ( la taxe d'habitation est elle toujours redevable)
certaines communes exemptent de taxe foncière les nouveaux propriétaires en général les 2 ( ou 3 ) premières années en fonction du type de prêt utilisé pour l'acquisition du bien.
cette particularité est en général mentionnée sur l'accord du permis de construire.
sinon rapprochez vous de la mairie concernée pour en connaître les modalités
attention ce n'est en aucun cas une obligation
vous voulez certainement parler de la taxe foncière ( la taxe d'habitation est elle toujours redevable)
certaines communes exemptent de taxe foncière les nouveaux propriétaires en général les 2 ( ou 3 ) premières années en fonction du type de prêt utilisé pour l'acquisition du bien.
cette particularité est en général mentionnée sur l'accord du permis de construire.
sinon rapprochez vous de la mairie concernée pour en connaître les modalités
attention ce n'est en aucun cas une obligation
doris33
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29 mai 2016 à 10:13
29 mai 2016 à 10:13
Bonjour,
si vous arrivez dans un bien X après le 01 janvier, vous n'êtes pas redevable de la TH pour le bien en question, puisque c'est la présence au 01 janvier qui compte.
Donc si vous partez, par exemple de chez vos parents pour emménager dans un appartement courant janvier, vous ne serez pas redevable de la Th de cet appartement mais vos revenus seront pris en compte pour la TH de vos parents ou de la personne chez qui vous viviez.
si vous arrivez dans un bien X après le 01 janvier, vous n'êtes pas redevable de la TH pour le bien en question, puisque c'est la présence au 01 janvier qui compte.
Donc si vous partez, par exemple de chez vos parents pour emménager dans un appartement courant janvier, vous ne serez pas redevable de la Th de cet appartement mais vos revenus seront pris en compte pour la TH de vos parents ou de la personne chez qui vous viviez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...