refus de l'employeur de rupture conventionnelle Résolu

Question

Bonjour,

J'ai été recrutée il y a 7 mois par une entreprise privée pour le développement d'une activité nouvelle.
Je suis en arrêt maladie depuis le 19 avril 2016. Mon entreprise ne trouvant que très peu de prospects, je n'ai pas de mission propre pour remplir mes 35h. J'ai acceptée des tâches supplémentaires hors fiche de poste mais malgré tout je suis fortement inoccupée.
Étant en pleine reconversion de vie privée (divorce douloureux) et professionnelle, cette position d'inactivité a entrainé une forte dépression.

Mon employeur ne veut pas l'entendre et me refuse ma demande de rupture conventionnelle alors que, hormis 17jours de congés payés, je n'ai droit à aucune indemnité donc pas de cout pour lui, cependant il publie une annonce de CDI sur pole emploi pour pourvoir à mon remplacement.

Quel recours puis-je avoir ?
Sachant que je recherche un autre travail répondant à mes compétences, qui lui m'aiderait à reprendre le dessus sur ma dépression. J'ai par ailleurs trouvé à deux reprises mais n'ai pu obtenir les postes à cause du délai de préavis d'un mois qui bloque ma disponibilité.

merci de vos réponses

Micha1. · Answer

Bonjour,

"Refus de l'employeur de rupture conventionnelle" 

Aucune obligation ni recours !

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Mon employeur ne veut pas l'entendre et me refuse ma demande de rupture conventionnelle,
C'est son droit : il n'a aucune obligation d'accepter votre demande, tout comme vous, vous n'auriez eu aucune obligation si la demande venait de lui.

cependant il publie une annonce de CDI sur pole emploi pour pourvoir à mon remplacement. 
S'il veut vous licencier pendant votre arrêt, il est obligé de trouver une personne pour vous remplacer. Le recrutement pouvant passer par des annonces, il n'y a rien d'anormal dans la situation exposée.

J'ai par ailleurs trouvé à deux reprises mais n'ai pu obtenir les postes à cause du délai de préavis d'un mois qui bloque ma disponibilité. 
Il n'est pas interdit d'essayer de négocier le fait de ne pas faire le préavis, cependant tout comme pour la rupture conventionnelle, l'employeur n'est nullement obligé de l'accepter.

Quel recours puis-je avoir ?
Comme il n'y a rien d'anormal, je ne vois aucun recours à faire.

CB

Refus de l'employeur de rupture conventionnelle

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