Refus de l'employeur de rupture conventionnelle [Résolu]

maud2805 3 Messages postés vendredi 27 mai 2016Date d'inscription 27 mai 2016 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 13:58 - Dernière réponse : maud2805 3 Messages postés vendredi 27 mai 2016Date d'inscription 27 mai 2016 Dernière intervention
- 27 mai 2016 à 14:08
Bonjour,

J'ai été recrutée il y a 7 mois par une entreprise privée pour le développement d'une activité nouvelle.
Je suis en arrêt maladie depuis le 19 avril 2016. Mon entreprise ne trouvant que très peu de prospects, je n'ai pas de mission propre pour remplir mes 35h. J'ai acceptée des tâches supplémentaires hors fiche de poste mais malgré tout je suis fortement inoccupée.
Étant en pleine reconversion de vie privée (divorce douloureux) et professionnelle, cette position d'inactivité a entrainé une forte dépression.

Mon employeur ne veut pas l'entendre et me refuse ma demande de rupture conventionnelle alors que, hormis 17jours de congés payés, je n'ai droit à aucune indemnité donc pas de cout pour lui, cependant il publie une annonce de CDI sur pole emploi pour pourvoir à mon remplacement.

Quel recours puis-je avoir ?
Sachant que je recherche un autre travail répondant à mes compétences, qui lui m'aiderait à reprendre le dessus sur ma dépression. J'ai par ailleurs trouvé à deux reprises mais n'ai pu obtenir les postes à cause du délai de préavis d'un mois qui bloque ma disponibilité.

merci de vos réponses
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4 réponses

Micha1. 6321 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 14:05
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Merci
Bonjour,

"Refus de l'employeur de rupture conventionnelle"

Aucune obligation ni recours !
maud2805 3 Messages postés vendredi 27 mai 2016Date d'inscription 27 mai 2016 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 14:06
c bien ce que je craignais ! merci de votre réponse
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hoquei44 8604 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 14:05
0
Merci
Bonjour,

Mon employeur ne veut pas l'entendre et me refuse ma demande de rupture conventionnelle,

C'est son droit : il n'a aucune obligation d'accepter votre demande, tout comme vous, vous n'auriez eu aucune obligation si la demande venait de lui.

cependant il publie une annonce de CDI sur pole emploi pour pourvoir à mon remplacement. 

S'il veut vous licencier pendant votre arrêt, il est obligé de trouver une personne pour vous remplacer. Le recrutement pouvant passer par des annonces, il n'y a rien d'anormal dans la situation exposée.

J'ai par ailleurs trouvé à deux reprises mais n'ai pu obtenir les postes à cause du délai de préavis d'un mois qui bloque ma disponibilité. 

Il n'est pas interdit d'essayer de négocier le fait de ne pas faire le préavis, cependant tout comme pour la rupture conventionnelle, l'employeur n'est nullement obligé de l'accepter.

Quel recours puis-je avoir ?

Comme il n'y a rien d'anormal, je ne vois aucun recours à faire.

CB
maud2805 3 Messages postés vendredi 27 mai 2016Date d'inscription 27 mai 2016 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 14:08
merci de votre réponse, mais s'il veut me licencier pendant mon arrêt, il n'a pas de raison de refuser la rupture. Sous quel motif me licencierait-il, une maladie n'en étant pas un ?
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