Renouvellement mandat syndic
jykaster
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26 mai 2016 à 15:42
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 26 mai 2016 à 17:54
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Rochat1
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26 mai 2016 à 17:54
26 mai 2016 à 17:54
Bonjour,
Le Président et son Conseil Syndical ont-il l'obligation de présenter des contrats en A.G. venant en fin de mandat du syndic en place,
Si le gérant leur donne satisfaction, ils ne sont pas obligés de solliciter l'éviction de ce syndic. Mais toute personne du syndicat peut présenter un dossier sur ce sujet. Vous-même, vous pouvez vous charger de cette mission.
Cdlt.
Le Président et son Conseil Syndical ont-il l'obligation de présenter des contrats en A.G. venant en fin de mandat du syndic en place,
Si le gérant leur donne satisfaction, ils ne sont pas obligés de solliciter l'éviction de ce syndic. Mais toute personne du syndicat peut présenter un dossier sur ce sujet. Vous-même, vous pouvez vous charger de cette mission.
Cdlt.
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