Renouvellement mandat syndic
jykaster
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Président et son Conseil Syndical ont-il l'obligation de présenter des contrats en A.G. venant en fin de mandat du syndic en place, dont c'est le 3e mandat consécutif ?
Merci de votre réponse
Le Président et son Conseil Syndical ont-il l'obligation de présenter des contrats en A.G. venant en fin de mandat du syndic en place, dont c'est le 3e mandat consécutif ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Renouvellement mandat syndic
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le Président et son Conseil Syndical ont-il l'obligation de présenter des contrats en A.G. venant en fin de mandat du syndic en place,
Si le gérant leur donne satisfaction, ils ne sont pas obligés de solliciter l'éviction de ce syndic. Mais toute personne du syndicat peut présenter un dossier sur ce sujet. Vous-même, vous pouvez vous charger de cette mission.
Cdlt.
Le Président et son Conseil Syndical ont-il l'obligation de présenter des contrats en A.G. venant en fin de mandat du syndic en place,
Si le gérant leur donne satisfaction, ils ne sont pas obligés de solliciter l'éviction de ce syndic. Mais toute personne du syndicat peut présenter un dossier sur ce sujet. Vous-même, vous pouvez vous charger de cette mission.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...