Mise à pied conservatoire et entretien (sans avertissement)
Mistawonders
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Bonjour, Messieurs-Dames,
Je me permets de me tourner vers vous dans un but bien précis, et bien que je ne sois pas seul dans mon embarras, j'aimerais profiter de vos lumières quand à cette situation qu'est la mienne.
J'occupe un poste à temps partiel l'après midi pour le compte d'une entreprise prestataire de services dans le domaine du secteur tertiaire, depuis septembre 2014.
J'ai eu l'immense surprise de recevoir le 23/05/2014 matin, un appel d'une des chargées de clientèle de ladite entreprise, dans lequel m'a été annoncé ma mise a pied conservatoire en vue d'un entretien préalable au licenciement, ainsi que de la non nécessité de me présenter à mon poste ce jour (j'exerce l'après midi).
Je tiens à préciser qu'il ne m'a été fourni aucun état de fait vis à vis des faits m'ayant été reprochés.
Ayant reçu ma lettre de convocation le jour même, j'aimerais, si vous le souhaitez, m'arrêter sur la syntaxe de l'objet et du corps de texte de cette dernière :
"Objet : Convocation à un entretien préalable au licenciement" - Aucun doute quant à la finalité de la procédure.
"Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, pour cet entretien, par une personne de votre choix, appartenant au personnel de notre entreprise" - Aucune mention des IRP (qui existent bel et bien au sein de l'entreprise), et découlant de ce fait, aucune mention du DIRECCTE ou de l'adresse de la mairie locale.
Je me permets également de remettre en cause cette mise à pied conservatoire dont la finalité est claire, au vu du fait que je n'ai reçu aucun avertissement ni blâme par RAR, il me semble qu'ils sont au nombre de 3, légalement, avant d'engager une procédure de licenciement, corrigez moi si je me trompe.
Cette lettre a été signée par ma chargée de clientèle, et non mon employeur, et, à ce titre, je n'ai aucune preuve vis-à-vis d'un mandat de représentation octroyé à cette dernière.
Qui plus est, je n'ai jamais vu ni même consulté de règlement intérieur à l'entreprise, qui, d'après la Convention Collective 3301, est obligatoire.
Il est clair que l'on veut se débarrasser de moi, et, quand bien même j'ai envie de quitter ce corps de métier situé à mille lieues de mon cursus, j'aurais préféré avoir la certitude de pouvoir signer au sein d'une enseigne en rapport avec mes études au préalable.
Qu'en pensez vous?
Bien à vous.
Je me permets de me tourner vers vous dans un but bien précis, et bien que je ne sois pas seul dans mon embarras, j'aimerais profiter de vos lumières quand à cette situation qu'est la mienne.
J'occupe un poste à temps partiel l'après midi pour le compte d'une entreprise prestataire de services dans le domaine du secteur tertiaire, depuis septembre 2014.
J'ai eu l'immense surprise de recevoir le 23/05/2014 matin, un appel d'une des chargées de clientèle de ladite entreprise, dans lequel m'a été annoncé ma mise a pied conservatoire en vue d'un entretien préalable au licenciement, ainsi que de la non nécessité de me présenter à mon poste ce jour (j'exerce l'après midi).
Je tiens à préciser qu'il ne m'a été fourni aucun état de fait vis à vis des faits m'ayant été reprochés.
Ayant reçu ma lettre de convocation le jour même, j'aimerais, si vous le souhaitez, m'arrêter sur la syntaxe de l'objet et du corps de texte de cette dernière :
"Objet : Convocation à un entretien préalable au licenciement" - Aucun doute quant à la finalité de la procédure.
"Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, pour cet entretien, par une personne de votre choix, appartenant au personnel de notre entreprise" - Aucune mention des IRP (qui existent bel et bien au sein de l'entreprise), et découlant de ce fait, aucune mention du DIRECCTE ou de l'adresse de la mairie locale.
Je me permets également de remettre en cause cette mise à pied conservatoire dont la finalité est claire, au vu du fait que je n'ai reçu aucun avertissement ni blâme par RAR, il me semble qu'ils sont au nombre de 3, légalement, avant d'engager une procédure de licenciement, corrigez moi si je me trompe.
Cette lettre a été signée par ma chargée de clientèle, et non mon employeur, et, à ce titre, je n'ai aucune preuve vis-à-vis d'un mandat de représentation octroyé à cette dernière.
Qui plus est, je n'ai jamais vu ni même consulté de règlement intérieur à l'entreprise, qui, d'après la Convention Collective 3301, est obligatoire.
Il est clair que l'on veut se débarrasser de moi, et, quand bien même j'ai envie de quitter ce corps de métier situé à mille lieues de mon cursus, j'aurais préféré avoir la certitude de pouvoir signer au sein d'une enseigne en rapport avec mes études au préalable.
Qu'en pensez vous?
Bien à vous.
A voir également:
- Mise à pied conservatoire et entretien (sans avertissement)
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre avertissement absence injustifiée - Guide
- Acte conservatoire - Guide
2 réponses
il me semble qu'ils sont au nombre de 3, légalement, avant d'engager une procédure de licenciement, corrigez moi si je me trompe.
Vous vous trompez, effectivement.
C'est une légende urbaine.
Vous vous trompez, effectivement.
C'est une légende urbaine.
Dans un souci de clarté, je vais vous exposer la lettre reçue par mes soins :
"Objet : Convocation à un entretien préalable au licenciement.
Monsieur,
Nous sommes au regret de vous informer que nous envisageons à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement"
En application des dispositions de l'article L 1332-2 et suivants du Code du Travail, et L. 1232-2 à L. 1232-4 du Code du Travail, nous vous prions de vous présenter le :
XXXX
dans nos locaux du siège sociale situés :
XXXX
Où vous serez reçu par X, pour un entretien préalable à cet éventuel licenciement, qui vous détaillera les motifs pour lesquels nous envisageons votre licenciement et recueillera vos explications.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, pour cet entretien, par une personne de votre choix, appartenant au personnel de notre entreprise.
Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied à titre conservatoire pendant toute la durée de la procédure engagée à votre encontre et ce, jusqu'à la décision définitive à intervenir.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signé Y
Chargé de clientèle"
Je tiens également à préciser que l'on a vraisemblablement voulu me remplacer, puisque étant en poste l'après midi, je me suis aperçu de la formation d'un remplaçant dont j'ai confirmation de sa prise de poste effective en mon lieu et place par un ami de longue date exerçant au sein de l'entreprise cliente. Cette formation ayant été effectuée la semaine dernière, le courrier ayant été envoyé à la fin de ladite semaine.
"Objet : Convocation à un entretien préalable au licenciement.
Monsieur,
Nous sommes au regret de vous informer que nous envisageons à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement"
En application des dispositions de l'article L 1332-2 et suivants du Code du Travail, et L. 1232-2 à L. 1232-4 du Code du Travail, nous vous prions de vous présenter le :
XXXX
dans nos locaux du siège sociale situés :
XXXX
Où vous serez reçu par X, pour un entretien préalable à cet éventuel licenciement, qui vous détaillera les motifs pour lesquels nous envisageons votre licenciement et recueillera vos explications.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, pour cet entretien, par une personne de votre choix, appartenant au personnel de notre entreprise.
Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied à titre conservatoire pendant toute la durée de la procédure engagée à votre encontre et ce, jusqu'à la décision définitive à intervenir.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signé Y
Chargé de clientèle"
Je tiens également à préciser que l'on a vraisemblablement voulu me remplacer, puisque étant en poste l'après midi, je me suis aperçu de la formation d'un remplaçant dont j'ai confirmation de sa prise de poste effective en mon lieu et place par un ami de longue date exerçant au sein de l'entreprise cliente. Cette formation ayant été effectuée la semaine dernière, le courrier ayant été envoyé à la fin de ladite semaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'en est il du reste de la lettre?
Notamment l'objet qui ne laisse aucun doute quant à la finalité de la procédure (décision d'ores et déjà prise par l'employeur - ergo vice de procédure)?
La délégation de pouvoir signataire inexistante?
Le non affichage de règlement intérieur?
Et ? C'est le nom de cet entretien rien de plus. Rien n'oblige l'employeur de vous licencier une fois cet entretien terminé.
Et bien au contraire si, l'employeur a mentionné qu'il y a des représentants du personnel au sein de votre entreprise. S'il n'y en avait pas, la phrase aurait été complètement différente.
Vous a-t-on refuser l'accès à ces documents (mais, ceci n'a rien à voir avec votre licenciement, c'est un autre problème) ?
Je n'ai rien vu de concret qui vous permettrai une contestation de votre éventuel licenciement (qui n'a pas encore eu lieu).
CB
Si je ne m'abuse, le nom de la convocation, sémantiquement, devrait être "Convocation à un entretien disciplinaire avec sanction pouvant aller jusqu'au licenciement".
Ils ne m'ont pas été présentés lors de mon embauche, ne sont pas à ma connaissance présents au sein des locaux de l'entreprise, locaux qui ne sont pas libres d'accès.
Et pour la délégation de pouvoir signataire dont je remets l'existence en cause, qu'en pensez vous? Lettre ni signée par mon employeur, ni par mon DRH. Sans même de notion "Pour Ordre" précédent la signature.
Par ailleurs ma référence au règlement intérieur tient du fait que j'ai également été mis a pied de manière conservatoire.
Je suppose que cela change la donne?