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Remboursement d impôts

Vivi777 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je cours après un remboursement des impôts depuis des mois
Je veux faire intervenir un médiateur
Quelle est la démarche à effectuer
Merci
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2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Je cours après un remboursement des impôts depuis des mois

C'est quoi votre problème de remboursement

Je veux faire intervenir un médiateur

Le médiateur ne vous servira à rien, à la limite le Conciliateur fiscal, et encore, il faudrait que vous précisiez de quoi il s'agit et quelles démarches vous avez déjà entreprises pour obtenir satisfaction.
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