loyer sans bail

Question

bonjour, je voudrais poser cette question,voila mon oncle et ma tante habite une maison depuis 15 ans sans bail en pleine campagne ,mais aujourd'hui il change de propriétaire il n'ont toujours pas de bail,celui si veux augmenter le loyer de 200 euros,actuellement il paye 400 euros,ou les épulsé .d'accord que ce nouveau propriétaire fais des travaux,mais est qu'il a le droit d'augmentais le loyer au temps que sa,est qu'il a le droit de les épulsé merci de répondre ses urgent

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas une exploitation agricole ?

Si ce n'est pas une telle exploitation, le bail existe bien mais il est verbal. Votre oncle et votre tante doivent recueillir toutes preuves des loyers versés depuis le début et preuves de leur occupation depuis 15 ans (facture d'électricité, facture de travaux, facture d'eau, etc.).

Ils doivent envoyer une lettre recommandée avec AR à leur nouveau bailleur en l'informant, puisqu'il n'est pas au courant, qu'ils occupent cette maison depuis 15 ans, qu'ils détiennent les preuves écrites de leur occupation et du paiement du loyer pendant cette période. De ce fait, ils sont les locataires en titre mais, comme le bail est verbal et qu'il n'est pas prévu d'augmentation en cours de bail, le nouveau propriétaire ne peut ni augmenter le loyer, ni les expulser (puisqu'ils n'ont pas failli à leurs devoirs de locataires).

Cdlt

Loyer sans bail

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