Contravention TCL
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hatikva-69
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hoquei44 Messages postés 19284 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19284 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les lyonnais empruntant les transports en commun (TCL) les ont déjà probablement croisés, je parle bien sur des fameux "agents de contrôle" en civil.
Concrètement, si une personne ,pourtant détentrice de sa carte d'abonnement en bonne et du forme, oublie de valider cette carte à une borne, il encours une contravention de 5 euros. Cette disposition figure bel et bien dans le règlement des TCL.
Mais je m'interroge sur la légalité du principe de sanctionner financièrement une personne qui s'est pourtant déjà acquitté de son abonnement, et qui peut en justifier immédiatement en ayant son justificatif (en l'espèce un titre de transport en règle) immédiatement.
Je n'arrive pas a voir de justification contractuelle légitime à cette contravention. Je suis très loin d'être spécialiste du droit contractuel. Mais pour moi a partir du moment ou je payes mon abonnement, j'ai suis en règle. Sachant que la validation de la carte sert avant tout à mesurer la fréquentation et les habitudes de déplacement des usagers, il ne me semble pas que je puisse être sanctionner pour avoir refuser de faire le boulot des TCL.
J'aimerai vraiment avoir des avis de spécialistes sur la question, et dans un cadre strictement juridique.
Je ne cherches absolument pas a avoir de conseil pour esquiver une amende ou autres, ni de leçons de moral, les choses étant très clairs pour moi je ne paierais jamais cette amende qui est pour moi illégitime. C'est vraiment sa légalité qui m'interroge.
Merci d'avance de vos retours
Les lyonnais empruntant les transports en commun (TCL) les ont déjà probablement croisés, je parle bien sur des fameux "agents de contrôle" en civil.
Concrètement, si une personne ,pourtant détentrice de sa carte d'abonnement en bonne et du forme, oublie de valider cette carte à une borne, il encours une contravention de 5 euros. Cette disposition figure bel et bien dans le règlement des TCL.
Mais je m'interroge sur la légalité du principe de sanctionner financièrement une personne qui s'est pourtant déjà acquitté de son abonnement, et qui peut en justifier immédiatement en ayant son justificatif (en l'espèce un titre de transport en règle) immédiatement.
Je n'arrive pas a voir de justification contractuelle légitime à cette contravention. Je suis très loin d'être spécialiste du droit contractuel. Mais pour moi a partir du moment ou je payes mon abonnement, j'ai suis en règle. Sachant que la validation de la carte sert avant tout à mesurer la fréquentation et les habitudes de déplacement des usagers, il ne me semble pas que je puisse être sanctionner pour avoir refuser de faire le boulot des TCL.
J'aimerai vraiment avoir des avis de spécialistes sur la question, et dans un cadre strictement juridique.
Je ne cherches absolument pas a avoir de conseil pour esquiver une amende ou autres, ni de leçons de moral, les choses étant très clairs pour moi je ne paierais jamais cette amende qui est pour moi illégitime. C'est vraiment sa légalité qui m'interroge.
Merci d'avance de vos retours
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1 réponse
Bonjour,
Je ne connais pas le règlement lyonnais, mais :
s'il est indiqué qu'un voyageur qui circulent sans avoir validé son ticket, bénéficie d'une amende à un montant (sans doute minoré) à 5€ s'il possède un abonnement, alors c'est déjà une fleur que tous les transporteurs n'appliquent pas. Certains font payer plein-pot quelque soit le motif de la non-validation du titre.
CB
Je ne connais pas le règlement lyonnais, mais :
s'il est indiqué qu'un voyageur qui circulent sans avoir validé son ticket, bénéficie d'une amende à un montant (sans doute minoré) à 5€ s'il possède un abonnement, alors c'est déjà une fleur que tous les transporteurs n'appliquent pas. Certains font payer plein-pot quelque soit le motif de la non-validation du titre.
CB