Contravention TCL
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hatikva-69
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Modifié par BmV le 19/05/2016 à 22:32
hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 mai 2016 à 21:04
hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 mai 2016 à 21:04
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hoquei44
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19 mai 2016 à 21:04
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Bonjour,
Je ne connais pas le règlement lyonnais, mais :
s'il est indiqué qu'un voyageur qui circulent sans avoir validé son ticket, bénéficie d'une amende à un montant (sans doute minoré) à 5€ s'il possède un abonnement, alors c'est déjà une fleur que tous les transporteurs n'appliquent pas. Certains font payer plein-pot quelque soit le motif de la non-validation du titre.
CB
Je ne connais pas le règlement lyonnais, mais :
s'il est indiqué qu'un voyageur qui circulent sans avoir validé son ticket, bénéficie d'une amende à un montant (sans doute minoré) à 5€ s'il possède un abonnement, alors c'est déjà une fleur que tous les transporteurs n'appliquent pas. Certains font payer plein-pot quelque soit le motif de la non-validation du titre.
CB