CUI-CIE
injustes
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injustes Messages postés 146 Statut Membre -
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Bonjour voilà j'ai envoyé ma feuille d’impôt avant le 18 mai, mais j'ai du noté au stylo comme quoi j'ai travaillé l'année dernière et j'ai modifiée le total d'heure.
Donc j'aimerai savoir si c'est normal si là ou je bossais l'année dernière si il ne figurait pas sur ma feuille d'impôt ? Sachant que c'était un CUI-CIE.
Et savoir qui devait me déclarer si c'était pole emploi ou la personne qui ma pris sur ce type de contrat ?
Donc moi se que j'ai fait c'est que j'ai noté le nom de l'entreprise mais je ne sais pas si c'est bon ou si je devais mettre pole emploi.
Et savoir si un patron qui déclare ce genre de contrat aux impôts sur internet, savoir si quand j'ai reçu ma feuille d’impôts est-ce qu'il devait figuré quand même ou pas ?
Et savoir quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ou qu'est-ce que je risque moi si je ne savais pas que ce n'était pas déclarable ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Donc j'aimerai savoir si c'est normal si là ou je bossais l'année dernière si il ne figurait pas sur ma feuille d'impôt ? Sachant que c'était un CUI-CIE.
Et savoir qui devait me déclarer si c'était pole emploi ou la personne qui ma pris sur ce type de contrat ?
Donc moi se que j'ai fait c'est que j'ai noté le nom de l'entreprise mais je ne sais pas si c'est bon ou si je devais mettre pole emploi.
Et savoir si un patron qui déclare ce genre de contrat aux impôts sur internet, savoir si quand j'ai reçu ma feuille d’impôts est-ce qu'il devait figuré quand même ou pas ?
Et savoir quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ou qu'est-ce que je risque moi si je ne savais pas que ce n'était pas déclarable ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
les revenus perçus dans le cadre d'un CUI-CIE sont imposables et doivent aussi être déclarés à l'administration fiscale par l'employeur
si le montant de ces revenus ne figuraient pas sur votre déclaration des revenus pré-remplie, c'est peut être parce que l'employeur les a déclarés trop tard à l'administration ou que votre état civil enregistré par l'employeur diffère de celui des fichiers de votre service des impôts (ça arrive)
comme pour tout salaire non déclaré, on peut recevoir une demande de rectification à l'amiable si le montant oublié est faible ou un redressement fiscal si le montant est important ou s'il s'agit d'une récidive.
^s : le nombre des heures travaillées (payées) n'est plus à préciser : la prime pour l'emploi n'existant plus
les revenus perçus dans le cadre d'un CUI-CIE sont imposables et doivent aussi être déclarés à l'administration fiscale par l'employeur
si le montant de ces revenus ne figuraient pas sur votre déclaration des revenus pré-remplie, c'est peut être parce que l'employeur les a déclarés trop tard à l'administration ou que votre état civil enregistré par l'employeur diffère de celui des fichiers de votre service des impôts (ça arrive)
comme pour tout salaire non déclaré, on peut recevoir une demande de rectification à l'amiable si le montant oublié est faible ou un redressement fiscal si le montant est important ou s'il s'agit d'une récidive.
^s : le nombre des heures travaillées (payées) n'est plus à préciser : la prime pour l'emploi n'existant plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais merci de votre réponse et pour les heures travaillés au cour d'une année ba je ne savais pas que je devais pas modifié.
Car vu que j'ai du recalculer toutes les heures et changer le total des heures donc voilà, encore merci et bonne journée.