Plainte contre une association
Didier12__
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mai 2016 à 22:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mai 2016 à 22:38
A voir également:
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Josh Randall
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17 mai 2016 à 02:24
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Bonjour
Une demande qui émane de qui et formalisée de quelle façon ?
Il se peut donc, [...]qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Une demande qui émane de qui et formalisée de quelle façon ?
Didier12__
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17 mai 2016
17 mai 2016 à 20:15
17 mai 2016 à 20:15
Bonjour,
merci d'avoir pris en compte ma demande.
Nous devrons demander à nouveau le certificat d'urbanisme afin de pouvoir vendre le terrain, ce qui va encore allonger les délais et les tracasseries qui vont avec.
Il se peut aussi que l’association fasse appel du jugement..
cordialement
merci d'avoir pris en compte ma demande.
Nous devrons demander à nouveau le certificat d'urbanisme afin de pouvoir vendre le terrain, ce qui va encore allonger les délais et les tracasseries qui vont avec.
Il se peut aussi que l’association fasse appel du jugement..
cordialement
Josh Randall
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17 mai 2016 à 22:38
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Un certificat d'urbanisme opérationnel ?