Plainte contre une association
Didier12__
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici 2 ans que nous souhaitions vendre un terrain à construire en vue de créer un lotissement. Nous habitons à la campagne et voilà qu'un voisin crée une association et embarque les voisins en leurs faisant signer un acte de présence qui servit de pétition. Il s'en est suivi bien évidement des animosités car nous habitons un petit village. Ma mère étant aux premières loges.
L'association a porté plainte contre la mairie pour défaut sur l'instruction du PLU.
Au bout de 2 ans de procédure, le jugement vient d’être rendu et l'association a été déboutée. Il se peut donc,qu'en plus du préjudice moral et financié subit par la non vente de ce terrain, qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Quel type de plainte pourrions nous envisager contre l'association ?
Nous vous remercions pour votre information
Cordialement
Voici 2 ans que nous souhaitions vendre un terrain à construire en vue de créer un lotissement. Nous habitons à la campagne et voilà qu'un voisin crée une association et embarque les voisins en leurs faisant signer un acte de présence qui servit de pétition. Il s'en est suivi bien évidement des animosités car nous habitons un petit village. Ma mère étant aux premières loges.
L'association a porté plainte contre la mairie pour défaut sur l'instruction du PLU.
Au bout de 2 ans de procédure, le jugement vient d’être rendu et l'association a été déboutée. Il se peut donc,qu'en plus du préjudice moral et financié subit par la non vente de ce terrain, qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Quel type de plainte pourrions nous envisager contre l'association ?
Nous vous remercions pour votre information
Cordialement
A voir également:
- Plainte contre une association
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour
Une demande qui émane de qui et formalisée de quelle façon ?
Il se peut donc, [...]qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Une demande qui émane de qui et formalisée de quelle façon ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...