Plainte contre une association
Didier12__
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici 2 ans que nous souhaitions vendre un terrain à construire en vue de créer un lotissement. Nous habitons à la campagne et voilà qu'un voisin crée une association et embarque les voisins en leurs faisant signer un acte de présence qui servit de pétition. Il s'en est suivi bien évidement des animosités car nous habitons un petit village. Ma mère étant aux premières loges.
L'association a porté plainte contre la mairie pour défaut sur l'instruction du PLU.
Au bout de 2 ans de procédure, le jugement vient d’être rendu et l'association a été déboutée. Il se peut donc,qu'en plus du préjudice moral et financié subit par la non vente de ce terrain, qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Quel type de plainte pourrions nous envisager contre l'association ?
Nous vous remercions pour votre information
Cordialement
Voici 2 ans que nous souhaitions vendre un terrain à construire en vue de créer un lotissement. Nous habitons à la campagne et voilà qu'un voisin crée une association et embarque les voisins en leurs faisant signer un acte de présence qui servit de pétition. Il s'en est suivi bien évidement des animosités car nous habitons un petit village. Ma mère étant aux premières loges.
L'association a porté plainte contre la mairie pour défaut sur l'instruction du PLU.
Au bout de 2 ans de procédure, le jugement vient d’être rendu et l'association a été déboutée. Il se peut donc,qu'en plus du préjudice moral et financié subit par la non vente de ce terrain, qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Quel type de plainte pourrions nous envisager contre l'association ?
Nous vous remercions pour votre information
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Il se peut donc, [...]qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Une demande qui émane de qui et formalisée de quelle façon ? -
Bonjour,
merci d'avoir pris en compte ma demande.
Nous devrons demander à nouveau le certificat d'urbanisme afin de pouvoir vendre le terrain, ce qui va encore allonger les délais et les tracasseries qui vont avec.
Il se peut aussi que l’association fasse appel du jugement..
cordialement -
Un certificat d'urbanisme opérationnel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...