Plainte contre une association

Didier12__ Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 16 mai 2016 à 21:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mai 2016 à 22:38
Bonjour,
Voici 2 ans que nous souhaitions vendre un terrain à construire en vue de créer un lotissement. Nous habitons à la campagne et voilà qu'un voisin crée une association et embarque les voisins en leurs faisant signer un acte de présence qui servit de pétition. Il s'en est suivi bien évidement des animosités car nous habitons un petit village. Ma mère étant aux premières loges.
L'association a porté plainte contre la mairie pour défaut sur l'instruction du PLU.
Au bout de 2 ans de procédure, le jugement vient d’être rendu et l'association a été déboutée. Il se peut donc,qu'en plus du préjudice moral et financié subit par la non vente de ce terrain, qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible.
Quel type de plainte pourrions nous envisager contre l'association ?
Nous vous remercions pour votre information
Cordialement

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
17 mai 2016 à 02:24
Bonjour

Il se peut donc, [...]qu'il faille reinstruire la demande afin que le terrain soit à nouveau constructible. 

Une demande qui émane de qui et formalisée de quelle façon ?
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Didier12__ Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016
17 mai 2016 à 20:15
Bonjour,
merci d'avoir pris en compte ma demande.
Nous devrons demander à nouveau le certificat d'urbanisme afin de pouvoir vendre le terrain, ce qui va encore allonger les délais et les tracasseries qui vont avec.
Il se peut aussi que l’association fasse appel du jugement..
cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
17 mai 2016 à 22:38
Un certificat d'urbanisme opérationnel ?
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