Impots locaux
Résolu
maison
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16 mai 2016 à 18:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 mai 2016 à 08:18
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doris33
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16 mai 2016 à 18:48
16 mai 2016 à 18:48
Bonjour,
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
Il sera redevable de la TH 2017, S il habite toujours le logement au 01 01 2017.
Pour la TH 2016, c'est l occupant ou ka personne qui avait ce logement à sa disposition au 01 01 2016 qui en sera redevable.
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
Il sera redevable de la TH 2017, S il habite toujours le logement au 01 01 2017.
Pour la TH 2016, c'est l occupant ou ka personne qui avait ce logement à sa disposition au 01 01 2016 qui en sera redevable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2016 à 18:59
un grand merci pour réponse
mais au 1er janvier 2016 l'appartement était en travaux donc inoccupé jusqu'au 6 mars 2016
Ni le propriétaire, ni le locataire étaient dans l'appartement donc faut-il payer une TH et si oui, QUI doit payer?
Merci d'avance
Cordialement
17 mai 2016 à 08:18