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Impots locaux

Résolu
maison -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté un appartement le 9/12/2015 que j'ai donné à mon fils en location à titre gratuit le 06/03/2016 .
qui va payer les impôts locaux et à quelle date ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Un merci par avance aurait été apprécié :-))

Il sera redevable de la TH 2017, S il habite toujours le logement au 01 01 2017.

Pour la TH 2016, c'est l occupant ou ka personne qui avait ce logement à sa disposition au 01 01 2016 qui en sera redevable.
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maison
 
Bonjour
un grand merci pour réponse
mais au 1er janvier 2016 l'appartement était en travaux donc inoccupé jusqu'au 6 mars 2016
Ni le propriétaire, ni le locataire étaient dans l'appartement donc faut-il payer une TH et si oui, QUI doit payer?

Merci d'avance
Cordialement
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
La TH va surement vous être réclamée à vous, en tant que propriétaire, il vous appartiendra de prouver qu'il était vide de meubles et donc non habitable pour obtenir l'"exonération" de la TH.
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