Impots locaux

Résolu
maison -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté un appartement le 9/12/2015 que j'ai donné à mon fils en location à titre gratuit le 06/03/2016 .
qui va payer les impôts locaux et à quelle date ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Un merci par avance aurait été apprécié :-))

    Il sera redevable de la TH 2017, S il habite toujours le logement au 01 01 2017.

    Pour la TH 2016, c'est l occupant ou ka personne qui avait ce logement à sa disposition au 01 01 2016 qui en sera redevable.
    0
    1. maison
       
      Bonjour
      un grand merci pour réponse
      mais au 1er janvier 2016 l'appartement était en travaux donc inoccupé jusqu'au 6 mars 2016
      Ni le propriétaire, ni le locataire étaient dans l'appartement donc faut-il payer une TH et si oui, QUI doit payer?

      Merci d'avance
      Cordialement
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      La TH va surement vous être réclamée à vous, en tant que propriétaire, il vous appartiendra de prouver qu'il était vide de meubles et donc non habitable pour obtenir l'"exonération" de la TH.
      0

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