Déclaration de ressources cerfa 11237*03
Valysyrah
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Je suis en invalidité 1 et perçois une pension de la CPAM. J'exerce également une activité salarié à mi-temps et perçois un petit bénéfice agricole sous le régime du forfait et en cotisant solidaire.
Le forfait 2014 étant fixé par les impôts et connu fin décembre 2015. Faut il que je le déclare sur la déclaration de ressource trimestrielle de la CPAM ,ou comment et quand.
Je vous remercie d'avance.
Le forfait 2014 étant fixé par les impôts et connu fin décembre 2015. Faut il que je le déclare sur la déclaration de ressource trimestrielle de la CPAM ,ou comment et quand.
Je vous remercie d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le forfait annuel étant connu que fin de l'année, est ce que je dois le diviser par 12 pour le déclarer, ou en une seule fois en janvier, sachant qu'il est pour l'année N-1(2014).
Je précise car même que aucun paragraphe n'évoque le bénéfice agricole sous le régine du forfait sur la déclaration de ressource.
Cordialement
La règle est définie à l'article R341-15 du code de la sécurité sociale. En cas d'activité professionnelle non salariée, on retient le montant du revenu professionnel.
pour être sûr il faudrait poser la question à la CPAM,
cordialement