Déclaration de ressources cerfa 11237*03

Valysyrah Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis en invalidité 1 et perçois une pension de la CPAM. J'exerce également une activité salarié à mi-temps et perçois un petit bénéfice agricole sous le régime du forfait et en cotisant solidaire.
Le forfait 2014 étant fixé par les impôts et connu fin décembre 2015. Faut il que je le déclare sur la déclaration de ressource trimestrielle de la CPAM ,ou comment et quand.
Je vous remercie d'avance.

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Vous devez déclarer tous les trimestres l'intégralité de vos revenus d'activité
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    1. Valysyrah
       
      Bonjour et merci de votre reponse.
      Le forfait annuel étant connu que fin de l'année, est ce que je dois le diviser par 12 pour le déclarer, ou en une seule fois en janvier, sachant qu'il est pour l'année N-1(2014).
      Je précise car même que aucun paragraphe n'évoque le bénéfice agricole sous le régine du forfait sur la déclaration de ressource.
      Cordialement
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      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Valysyrah
         
        bonjour,
        La règle est définie à l'article R341-15 du code de la sécurité sociale. En cas d'activité professionnelle non salariée, on retient le montant du revenu professionnel.
        pour être sûr il faudrait poser la question à la CPAM,
        cordialement
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