Déclaration de ressources cerfa 11237*03
Valysyrah
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 mai 2016 à 13:02
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rosieres1
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17 mai 2016 à 17:31
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Bonjour,
Vous devez déclarer tous les trimestres l'intégralité de vos revenus d'activité
Vous devez déclarer tous les trimestres l'intégralité de vos revenus d'activité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2016 à 07:18
Le forfait annuel étant connu que fin de l'année, est ce que je dois le diviser par 12 pour le déclarer, ou en une seule fois en janvier, sachant qu'il est pour l'année N-1(2014).
Je précise car même que aucun paragraphe n'évoque le bénéfice agricole sous le régine du forfait sur la déclaration de ressource.
Cordialement
18 mai 2016 à 13:02
La règle est définie à l'article R341-15 du code de la sécurité sociale. En cas d'activité professionnelle non salariée, on retient le montant du revenu professionnel.
pour être sûr il faudrait poser la question à la CPAM,
cordialement