Menace d'injonction de payer
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Un cabinet d'huissier: Anquetil Lelievre domicilié dans la manche a été mandaté par numéricable pour me réclamer de l'argent.
Celui ci m'harcèle au téléphone, la dernière menace étant "nous allons saisir le tribunal d'instance pour demander une injonction de payer".
J'habite Paris. Que peuvent-t-il faire réellement ?
Un cabinet d'huissier: Anquetil Lelievre domicilié dans la manche a été mandaté par numéricable pour me réclamer de l'argent.
Celui ci m'harcèle au téléphone, la dernière menace étant "nous allons saisir le tribunal d'instance pour demander une injonction de payer".
J'habite Paris. Que peuvent-t-il faire réellement ?
A voir également:
- Menace d'injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de plainte pour menace et intimidation - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quel que soit le lieux de résidence, ils peuvent déposer une injonction de payer.
La facture ne sera prescrite qu'en nov 2016.
Quel que soit le lieux de résidence, ils peuvent déposer une injonction de payer.
La facture ne sera prescrite qu'en nov 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'impayé étant relativement minime (160€), quelle est la probabilité qu'ils saisissent le tribunal d'instance ?