Menace d'injonction de payer
feodali
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15 mai 2016 à 19:20
Marley - 15 mai 2016 à 23:27
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- Menace d'injonction de payer
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2 réponses
Bonjour,
Quel que soit le lieux de résidence, ils peuvent déposer une injonction de payer.
La facture ne sera prescrite qu'en nov 2016.
Quel que soit le lieux de résidence, ils peuvent déposer une injonction de payer.
La facture ne sera prescrite qu'en nov 2016.
zoulou33
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15 mai 2016 à 19:31
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Bonjour
Je ne peux pas vous aider mais de quand date le tout dernier truc?.
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feodali
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15 mai 2016 à 19:36
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Une semaine environ
zoulou33
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15 mai 2016 à 20:33
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Oui pour la relance mais pour les factures enfin ce que tu dois?.
feodali
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15 mai 2016 à 20:37
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La dernière facture date de novembre 2015. Numéricable à arrêté ma connexion internet en Avril 2015 mais à continué de me facturer comme si de rien n'était jusqu'en Novembre.
15 mai 2016 à 21:39
L'impayé étant relativement minime (160€), quelle est la probabilité qu'ils saisissent le tribunal d'instance ?
15 mai 2016 à 23:27