Licenciement avec accord transactionnel sans motif
albifrons
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Bonjour,
Nous nous retrouvons dans une situation difficile : un salarié veut quitter une entreprise. Mais il menace d'aller aux prud'hommes si l'entreprise n'accepte pas le licenciement - donc avec indemnités de chômage - en l'occurrence très élevées en accord transactionnel, la société ayant refusé la demande de rupture conventionnelle. Motifs d'une attaque en prud'homme : harcèlement au travail.
Ce fait est contestable en réalité car il s'agit de faits anciens et de griefs tirés par les cheveux. L'entreprise aurait à se plaindre du salarié mais a toujours eu peur de sanctionner.
La solution retenue serait après négociation : licenciement avec accord transactionnel.
Le pb c'est qu'aucun motif n'est avancé pour le licenciement.
N'est-ce pas un problème?
Ce salarié ne risque-t-il pas de se retrouver contre l'employeur du fait qu'il n'y a pas de motif , et ce quand bien même il s'engage par écrit à ne pas attaquer l'employeur ?
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
Nous nous retrouvons dans une situation difficile : un salarié veut quitter une entreprise. Mais il menace d'aller aux prud'hommes si l'entreprise n'accepte pas le licenciement - donc avec indemnités de chômage - en l'occurrence très élevées en accord transactionnel, la société ayant refusé la demande de rupture conventionnelle. Motifs d'une attaque en prud'homme : harcèlement au travail.
Ce fait est contestable en réalité car il s'agit de faits anciens et de griefs tirés par les cheveux. L'entreprise aurait à se plaindre du salarié mais a toujours eu peur de sanctionner.
La solution retenue serait après négociation : licenciement avec accord transactionnel.
Le pb c'est qu'aucun motif n'est avancé pour le licenciement.
N'est-ce pas un problème?
Ce salarié ne risque-t-il pas de se retrouver contre l'employeur du fait qu'il n'y a pas de motif , et ce quand bien même il s'engage par écrit à ne pas attaquer l'employeur ?
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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2 réponses
Bonsoir,
Ce n'est pas parce qu'un salarié veut être licencié qu'il faut le faire.
Vous n'avez aucun motif de licenciement ,alors pourquoi accéder à
sa demande ?Il vous menace de saisir les prud'hommes pour harcèlement ,
eh bien qu'il le fasse ,surtout si vous n'avez aucun courrier de ce salarié
vous reprochant des situations de harcèlement .Le harcèlement est très
difficile à prouver ,cela sera d'autant plus difficile pour lui qu'il s'agit de
faits anciens.
Pourquoi avoir peur d'un salarié ,il y a des lois,lui comme vous devez les
respecter.
Si vraiment vous souhaitez le débarquer avec une transaction ,faites le
avec l'aide d'un avocat spécialisé qui verrouillera le contrat transactionnel
pour empêcher tout recours devant le CPH de votre salarié .
Cdlt
Ce n'est pas parce qu'un salarié veut être licencié qu'il faut le faire.
Vous n'avez aucun motif de licenciement ,alors pourquoi accéder à
sa demande ?Il vous menace de saisir les prud'hommes pour harcèlement ,
eh bien qu'il le fasse ,surtout si vous n'avez aucun courrier de ce salarié
vous reprochant des situations de harcèlement .Le harcèlement est très
difficile à prouver ,cela sera d'autant plus difficile pour lui qu'il s'agit de
faits anciens.
Pourquoi avoir peur d'un salarié ,il y a des lois,lui comme vous devez les
respecter.
Si vraiment vous souhaitez le débarquer avec une transaction ,faites le
avec l'aide d'un avocat spécialisé qui verrouillera le contrat transactionnel
pour empêcher tout recours devant le CPH de votre salarié .
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...