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Valenchantée
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13 mai 2016 à 20:22
13 mai 2016 à 20:22
Bonsoir Katherine,
Si effectivement, cette pièce ne fait pas 9 m2 ou 20 m3 et est louée, c'est ce qu'on appelle un logement indécent.
Cdlt
Si effectivement, cette pièce ne fait pas 9 m2 ou 20 m3 et est louée, c'est ce qu'on appelle un logement indécent.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2016 à 23:18
Pour être certain d'avoir bien comprit, même s'ils déclare qu'elle habite chez eux au 2e étage puis elle ne fait que dormir dans la petite pièce ?
Auriez-vous une loi à cité pour que je puisse les rappeler de cet infraction?
Enfin, pouvez-vous m'aussi conseiller une organisme où je peux m'adresser dans le cas qu'ils ne respecteront pas ce loi ? Au moins pour que je puisse les montrer que le bâtiment n'accepteront pas le logement indécent.
Merci encore pour votre soutient.
Kate