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Cheque impaye

elisa46 - 13 mai 2016 à 13:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 mai 2016 à 13:56
Bonjour, voila 3 ans que j ai fait des cheque sans provition et les personnes non jamais representer c est cheque sont il encord valable et la banque peut elle encord minterdire le droit d avoir un decouvert merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
13 mai 2016 à 13:56
les chèques ne peuvent plus être présenté

mais le remboursement de votre dette peut être réclamé par la personne a qui vous devez, pendant 5 ans.


et si vous avez été fiché suite aux chèques impayés
si vous ne régularisez pas vos incidents de paiements, le fichage va durer 5 ans également.
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