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Cheque impaye

elisa46 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voila 3 ans que j ai fait des cheque sans provition et les personnes non jamais representer c est cheque sont il encord valable et la banque peut elle encord minterdire le droit d avoir un decouvert merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
les chèques ne peuvent plus être présenté

mais le remboursement de votre dette peut être réclamé par la personne a qui vous devez, pendant 5 ans.


et si vous avez été fiché suite aux chèques impayés
si vous ne régularisez pas vos incidents de paiements, le fichage va durer 5 ans également.
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