Impot et indemnités prévoyance
ittalie
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berker Messages postés 32 Statut Membre -
berker Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
la question est simple: Les indemnités journalière versées par une prévoyance dans le cas d'une des 27 affections longues durée sont elles soumises à l'impot.
La prévoyance dit que oui, les impôts ne savent pas et pour les avis c'est 50/50. Y a t il un texte à ce sujet? ( par ex du code des impots)
la question est simple: Les indemnités journalière versées par une prévoyance dans le cas d'une des 27 affections longues durée sont elles soumises à l'impot.
La prévoyance dit que oui, les impôts ne savent pas et pour les avis c'est 50/50. Y a t il un texte à ce sujet? ( par ex du code des impots)
2 réponses
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en cas d'ald, aucune IJ a l'exception de celles d'une prévoyance obligatoire dans l'entreprise n'est imposable: cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
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La législation juridique et financière évolue en permanence...