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Impot et indemnités prévoyance

ittalie - 12 mai 2016 à 16:25
berker Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 12 mai 2016 à 17:08
Bonjour,

la question est simple: Les indemnités journalière versées par une prévoyance dans le cas d'une des 27 affections longues durée sont elles soumises à l'impot.
La prévoyance dit que oui, les impôts ne savent pas et pour les avis c'est 50/50. Y a t il un texte à ce sujet? ( par ex du code des impots)

2 réponses

Réponse 1 / 2
berker Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 6
Modifié par berker le 12/05/2016 à 17:14
en cas d'ald, aucune IJ a l'exception de celles d'une prévoyance obligatoire dans l'entreprise n'est imposable: cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
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Réponse 2 / 2
berker Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 6
12 mai 2016 à 16:58
pouvez vous préciser: êtes vous en arret de travail ou en invalidité

Cdt
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