Changement de nom carte grise
nono
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12 mai 2016 à 10:52
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 mai 2016 à 10:56
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 mai 2016 à 10:56
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dany311
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12 mai 2016 à 10:56
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bonjour
pour la préfecture ce sera un changement de propriétaire
donc il faudra établir un certificat de cession ; faire un CT ; fournir un certificat de position administrative.
pour la préfecture ce sera un changement de propriétaire
donc il faudra établir un certificat de cession ; faire un CT ; fournir un certificat de position administrative.