Annulation d'une vente de particulier a particulier
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture à un ami, nous avons rempli le formulaire de cession, et il la déclarer à la préfecture. Cependant aujourd'hui nous voulons tous deux revenir sur nos pas. Si nous sommes tous les deux d'accord, est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Il ne peut pas me la revendre car il ne peut pas faire de carte grise (la voiture ne passera pas le CT).
J'ai vendu ma voiture à un ami, nous avons rempli le formulaire de cession, et il la déclarer à la préfecture. Cependant aujourd'hui nous voulons tous deux revenir sur nos pas. Si nous sommes tous les deux d'accord, est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Il ne peut pas me la revendre car il ne peut pas faire de carte grise (la voiture ne passera pas le CT).
A voir également:
- Annulation d'une vente de particulier a particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
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- Cas particulier l - Guide
2 réponses
Bonjour,
est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Si la vente est enregistrée auprès de la préfecture l'annulation est impossible.
Vous devez refaire les démarches dans l'autre sens.
Mettez cédé gratuitement, pour le CT qu'il soit bon ou pas peu importe.
Il est juste demandé un CT de moins de 6 mois.
est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Si la vente est enregistrée auprès de la préfecture l'annulation est impossible.
Vous devez refaire les démarches dans l'autre sens.
Mettez cédé gratuitement, pour le CT qu'il soit bon ou pas peu importe.
Il est juste demandé un CT de moins de 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc pour me la revendre, il doit refaire une carte grise à son nom. Et donc on peut avoir une carte grise même avec un CT non OK ?
Et oui !
Donc aujourd'hui CT et avant les deux mois pour la contre visite vous devrez faire les démarches entre deux.
alors je ne sais pas comment ça se passe mais je pense qu'il ne vont pas m'envoyer en contre-visite mais plutôt à la casse ^^
Et là pas besoin de CT.