Annulation d'une vente de particulier a particulier
trooophy
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture à un ami, nous avons rempli le formulaire de cession, et il la déclarer à la préfecture. Cependant aujourd'hui nous voulons tous deux revenir sur nos pas. Si nous sommes tous les deux d'accord, est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Il ne peut pas me la revendre car il ne peut pas faire de carte grise (la voiture ne passera pas le CT).
J'ai vendu ma voiture à un ami, nous avons rempli le formulaire de cession, et il la déclarer à la préfecture. Cependant aujourd'hui nous voulons tous deux revenir sur nos pas. Si nous sommes tous les deux d'accord, est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Il ne peut pas me la revendre car il ne peut pas faire de carte grise (la voiture ne passera pas le CT).
2 réponses
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Bonjour,
est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Si la vente est enregistrée auprès de la préfecture l'annulation est impossible.
Vous devez refaire les démarches dans l'autre sens.
Mettez cédé gratuitement, pour le CT qu'il soit bon ou pas peu importe.
Il est juste demandé un CT de moins de 6 mois.
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Bonjour,
Il est interdit de vendre un véhicule à un particulier, sans CT.
Et de toute façon, sans CT, votre ami, ne pourra pas faire de nouvelle carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...