Annulation d'une vente de particulier a particulier
trooophy
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11 mai 2016 à 15:08
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 mai 2016 à 16:12
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 mai 2016 à 16:12
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2 réponses
Micha1.
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11 mai 2016 à 15:21
11 mai 2016 à 15:21
Bonjour,
est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Si la vente est enregistrée auprès de la préfecture l'annulation est impossible.
Vous devez refaire les démarches dans l'autre sens.
Mettez cédé gratuitement, pour le CT qu'il soit bon ou pas peu importe.
Il est juste demandé un CT de moins de 6 mois.
est-il possible d'annuler cette vente auprès de la préfecture ?
Si la vente est enregistrée auprès de la préfecture l'annulation est impossible.
Vous devez refaire les démarches dans l'autre sens.
Mettez cédé gratuitement, pour le CT qu'il soit bon ou pas peu importe.
Il est juste demandé un CT de moins de 6 mois.
kardegil
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11 mai 2016 à 15:25
11 mai 2016 à 15:25
Bonjour,
Il est interdit de vendre un véhicule à un particulier, sans CT.
Et de toute façon, sans CT, votre ami, ne pourra pas faire de nouvelle carte grise.
Il est interdit de vendre un véhicule à un particulier, sans CT.
Et de toute façon, sans CT, votre ami, ne pourra pas faire de nouvelle carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2016 à 15:25
Donc pour me la revendre, il doit refaire une carte grise à son nom. Et donc on peut avoir une carte grise même avec un CT non OK ?
Modifié par Micha1. le 11/05/2016 à 15:33
Et oui !
Donc aujourd'hui CT et avant les deux mois pour la contre visite vous devrez faire les démarches entre deux.
11 mai 2016 à 15:59
alors je ne sais pas comment ça se passe mais je pense qu'il ne vont pas m'envoyer en contre-visite mais plutôt à la casse ^^
11 mai 2016 à 16:12
Et là pas besoin de CT.