Acomptes pour travaux
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ruprech
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ruprech Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 09:40
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A voir également:
- Revenus fonciers acompte sur travaux
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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- Remboursement acompte en cas de non exécution de travaux - Forum Consommation
1 réponse
flocroisic
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10 mai 2016 à 08:42
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bonjour
oui si cet acompte est mentionné sur la facture comme payé en 2015
oui si cet acompte est mentionné sur la facture comme payé en 2015
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 09:40