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dany311
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7 mai 2016 à 19:34
7 mai 2016 à 19:34
bonjour
ni impots fonciers. , normal si c'est vous qui êtes propriétaire , c'est vous qui les payez.
quand à la taxe d'aménagement c'est le propriétaire qui la reçoit et doit la payer.
ni impots fonciers. , normal si c'est vous qui êtes propriétaire , c'est vous qui les payez.
quand à la taxe d'aménagement c'est le propriétaire qui la reçoit et doit la payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2016 à 20:16
il n'y a pas de gracieux sur la taxe d'aménagement qui n'est pas un impôt local et n'est pas concernée par les disposition du LPF.
Ne confondez pas, la taxe foncière est aussi un impôt local.