Taxe d amenagement
Movalnamax
-
william049 -
william049 -
Bonjour,
Je viens de recevoir une taxe d aménagement de 406 euros pour un agrandissement de 9 mètres carrés dans une maison dont je suis propriétaire et mon pére usufruitier.
Le but de ce petit agrandissement est de mettre cette petite maison en location afin de payer une partie des frais de maison de retraite ou mon pere est entré.
Merci de me dire si c est mon pere qui doit régler cette taxe même si c est moi qui ait fait faire les travaux et reçu la taxe à payer.
D'autre part dans le cas où mon pére devrait régler cette taxe peut-il,espérer un recours gracieux dans la mesure ou ,au vu de sa situation,il ne paie ni impots locaux ni impots fonciers.
Merci d'avance pour voûter réponse.
Danielle Germain
Je viens de recevoir une taxe d aménagement de 406 euros pour un agrandissement de 9 mètres carrés dans une maison dont je suis propriétaire et mon pére usufruitier.
Le but de ce petit agrandissement est de mettre cette petite maison en location afin de payer une partie des frais de maison de retraite ou mon pere est entré.
Merci de me dire si c est mon pere qui doit régler cette taxe même si c est moi qui ait fait faire les travaux et reçu la taxe à payer.
D'autre part dans le cas où mon pére devrait régler cette taxe peut-il,espérer un recours gracieux dans la mesure ou ,au vu de sa situation,il ne paie ni impots locaux ni impots fonciers.
Merci d'avance pour voûter réponse.
Danielle Germain
A voir également:
- Taxe d amenagement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'y a pas de gracieux sur la taxe d'aménagement qui n'est pas un impôt local et n'est pas concernée par les disposition du LPF.
Ne confondez pas, la taxe foncière est aussi un impôt local.