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Logement commumal

carlanne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 19:14
carlanne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 21:29
bonjour a tous,je loue un logement a la commune,je regle mon loyer tous les mois au tresor public,et comme j'ai une dette d'impots sur revenue et taxe d'habitation,le tresor public me saisie le montant de mon loyer pour regler la dettes d'impots on t il le droit de faire cela,car la je me retrouve avec une dette en plus mes loyer et je risque l'explution.merci de votre aide bonne journee a vous

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 mai 2016 à 19:19
Bonjour,
oui, c'est tout a fait légal.

Cordialement
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Réponse 2 / 4
carlanne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 20:11
merci beaucoup pour votre reponse bonne soiree
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Réponse 3 / 4
carlanne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
Modifié par carlanne le 7/05/2016 à 20:33
meme si ils ne n'on pas averti?merci
donc si je paye mon loyer tout les mois ils ont le droit de me mettre une enorme dette en plus pendant tout le temps qu ils ont pour regler la dette des impots? et si e depose un dossier en banue de france comment ca se pas?merci pour votre bonne soiree
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 mai 2016 à 20:40
Je reviens sur ma réponse.....
En effet, j'avais mal lu la question et pensais que c'était le bailleur qui avait une dette.
Dans vore cas, il me semble que cela n'est pas possible car il devait y avoir soit un ADT soit une saisie sur votre salaire. Ici c'est la mairie qui est pénalisée.... donc votre bailleur et cela ne me semble pas normal.
Je vais mardi contacter mon TP pour lui poser la question, mais il se peut que vous ayez une réponse par un autre membre.

COrdialement
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Réponse 4 / 4
carlanne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 21:29
merci beaucoup Marylin27 pour votre réponse et pour la rapidité.le tresor public a fais une saisie sur salaire mais comme j'ai deja une saisie ils ont rien eu ,donc ils ont trouver de moyen de saisir mes virement de loyer que je leurs fait tout les mois pour paye mon loyer a la mairie.je trouve pa normal mais comme je ne connais pas grand chose alors je cherche des reponse.merci encore bonne soiree
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