Logement commumal
carlanne
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carlanne Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour a tous,je loue un logement a la commune,je regle mon loyer tous les mois au tresor public,et comme j'ai une dette d'impots sur revenue et taxe d'habitation,le tresor public me saisie le montant de mon loyer pour regler la dettes d'impots on t il le droit de faire cela,car la je me retrouve avec une dette en plus mes loyer et je risque l'explution.merci de votre aide bonne journee a vous
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4 réponses
meme si ils ne n'on pas averti?merci
donc si je paye mon loyer tout les mois ils ont le droit de me mettre une enorme dette en plus pendant tout le temps qu ils ont pour regler la dette des impots? et si e depose un dossier en banue de france comment ca se pas?merci pour votre bonne soiree
donc si je paye mon loyer tout les mois ils ont le droit de me mettre une enorme dette en plus pendant tout le temps qu ils ont pour regler la dette des impots? et si e depose un dossier en banue de france comment ca se pas?merci pour votre bonne soiree
Je reviens sur ma réponse.....
En effet, j'avais mal lu la question et pensais que c'était le bailleur qui avait une dette.
Dans vore cas, il me semble que cela n'est pas possible car il devait y avoir soit un ADT soit une saisie sur votre salaire. Ici c'est la mairie qui est pénalisée.... donc votre bailleur et cela ne me semble pas normal.
Je vais mardi contacter mon TP pour lui poser la question, mais il se peut que vous ayez une réponse par un autre membre.
COrdialement
En effet, j'avais mal lu la question et pensais que c'était le bailleur qui avait une dette.
Dans vore cas, il me semble que cela n'est pas possible car il devait y avoir soit un ADT soit une saisie sur votre salaire. Ici c'est la mairie qui est pénalisée.... donc votre bailleur et cela ne me semble pas normal.
Je vais mardi contacter mon TP pour lui poser la question, mais il se peut que vous ayez une réponse par un autre membre.
COrdialement
merci beaucoup Marylin27 pour votre réponse et pour la rapidité.le tresor public a fais une saisie sur salaire mais comme j'ai deja une saisie ils ont rien eu ,donc ils ont trouver de moyen de saisir mes virement de loyer que je leurs fait tout les mois pour paye mon loyer a la mairie.je trouve pa normal mais comme je ne connais pas grand chose alors je cherche des reponse.merci encore bonne soiree
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