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Licenciement economique

Melie melo - 5 mai 2016 à 14:40
 Melie melo - 6 mai 2016 à 21:40
Bonjour,

Mon entreprise nous propose un nouveau contrat car changement de systeme de remuneration. Si nous n acceptons pas ce sera licenciement economique. Qui dit licenciement economique dit forcement proposition de CSP? Je souhaiteais saisir l occasion pour me former dans autre chose, mais avant de refuser je voudrais etre sure d avoir ce syteme de CSP....
Merci
Cordialemene

1 réponse

Réponse 1 / 1
eutan
5 mai 2016 à 19:52
Bonsoir,
Vous serez licencié économique parce que votre entreprise à des difficultés économiques et non pas en raison de votre refus de signer
l'avenant modifiant votre rémunération .
Oui vous aurez la possibilité d'adhérer au CSP si vous avez plus d'un
an d'ancienneté .
Cdlt
0
Melie melo
6 mai 2016 à 10:31
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Mais je vous confirme que mon entreprise change le mode de remuneration non pour cause economique. Car nous n'aurons pas de diminution de salaire mais le systeme de fixe plus prime sera different donc ils doivent rediger un nouveau contrat. Comme je souhaitais changer de metier je souhaiterais profiter de cette opportunite mais je veux etre sure qu il y aura ce CSP pour m aider a m orienter et a me former.

Cordialement.
0
eutan > Melie melo
6 mai 2016 à 11:22
Vous ne pourrez donc pas être licenciée pour raison économique et vous ne pourrez
pas bénéficier du CSP qui est réservé aux licenciés économiques.
Difficile de vous répondre plus en détail car vous n'indiquez pas la taille de votre
entreprise ,ni le nombre de salariés concernés .
0
Melie melo > eutan
6 mai 2016 à 12:30
Nous sommes 300. Je ne sais pas combien de personnes refusera le contrat. Ils nous ont bien dit qu il s'agirait bien d un licenciement economique meme s'ils n ont pas de souci economique.
0
eutan > Melie melo
6 mai 2016 à 13:04
Voilà des précisions importantes .Au vu du nombre de salariés ,votre employeur sait
ce qu'il fait ,et c'est probablement en raison de mutations technologiques qu'il vous
propose un licenciement économique .Vos représentants du personnel seront consultés
et pourront ainsi vérifier les raisons des licenciements .
Si ce ne sont ni pour difficultés économiques,ni pour mutations technologiques ,votre
refus entraînera un licenciement pour cause réelle et sérieuse ,non éligible au CSP.
0
Melie melo > eutan
6 mai 2016 à 16:12
Alors pourquoi nous dire que si nous refusons ce sera licenciement économique? Nous avons eu une reunion pour nous expliquer les changements pdt laquelle ils nous ont dit qu ils n ont pas de probleme financier et aussi que si nous ne signons pas ce sera licenciement economique....
Comment puis je etre fixee? A qui en parler mais sans eveiller les soupcons d un peut etre futur depart...?
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