CDD non renouvellé dans la fonction publique hospitalière [Résolu/Fermé]

Geogeo62 2 Messages postés dimanche 1 mai 2016Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 1 mai 2016 à 17:28 - Dernière réponse : maylin27 22188 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention
- 2 mai 2016 à 15:16
Bonjour à tous,

Voici le descriptif de ma situation :

Je suis aide soignant contractuel dans un centre hospitalier du pas de calais depuis plus de 21 mois et mon contrat court jusqu'au 31 mai 2016. J'aurais à cette date 22 mois et demi d'ancienneté.
Pendant ces 21 mois, j'ai effectué des remplacements dans de nombreux services ( Gastro, Pneumo, Hémodialyse, Médecine polyvalente diabeto/nephro, CCM et pour finir Hémato/Oncologie )

Je me bat aujourd'hui, accompagné d'un syndicat, contre la cadre supérieure qui m'a recrutée et le cadre de mon service car mon contrat ne vas pas être renouvellé. Je viens de recevoir la lettre recommandée. Cette lettre ne contient pas de motif de non renouvellement, mais à l'oral Ils prennent pour motif que je ne ferais pas l'affaire...
Hors tous mes remplacements ce sont toujours bien passés, à part, selon eux, 3 semaines en maison de retraite ( j'avais stipulé que je ne souhaitais pas y aller, cela étant écrit dans mon dossier).

Je suis aujourd'hui en Hémato/oncologie depuis 1 an et 2 mois, mon CDD ayant été renouvellé 7 fois durant cette période. Plusieurs évaluations ont étaient réalisés, celle ci étant toutes excellentes.
J'ai donc demandé a voir mon dossier... Celui ci ne contient aucune des évaluations réalisée en Hémato ... ELLES ONT ETEES RETIRE !!! Et bien sûr je n'ai pas de copie. Sinon mon dossier ne contenait qu'une évaluation des 2 mois et demi passés en Pneumo. Celle ci étant excellente.

Sentant le coup venir j'ai demandé au Médecin chef du service de me donner son avis sur mon travail. Il me fit une lettre le 21 mars 2016 qui met en valeur, d'après lui, mes qualités indéniables d'aide soignant.
Le 22 mars 2016, une commission avec la DRH a eu lieu. Le syndicat a présenté mon dossier, et le DRH a dit qu'il allait creuser le dossier.
Le 25 mars 2016, mon cadre me contacte pour me proposer de faire un point sur la situation.
Le 29 mars le rendez vous à lieu à 15 heure. Mon cadre sort une feuille d'évaluation et commence à critiquer mon travail, alors que jusqu'à présent il en était satisfait. Et me demande de signer, son evaluation reprenant l'inverse de ce que le chef de service avais pu écrire dans sa lettre... J'ai bien sûr refusé de signer... Mon cadre insistant sur le fait qu'il avait des ordres de plus haut...

De plus, mon service a subi une restructuration en septembre 2015 et 4 poste d'as ont été créés . Hors malgré mes 14 mois d'ancienneté à cette date, je suis resté positionné sur un remplacement, et 3 nouveaux contractuels et une titulaire sont arrivés sur les postes libres... J'avais pourtant fais une demande écrite...
Même si il a eu quelques changement, le même nombre de contractuel est présent dans le service ( dont une nouvelle présente depuis moin de 2 mois dans le service). Les postes n'ont jamais été ouvert aux titulaires du CH par BEV. J'ai également appris que de nouveaux contractuels ont étés embauché et d'autres prolongés... Et que une place en Pneumo étaient libre...

Devant cette situation difficile, avez des conseils à me donner? Quels document pourrais m'aider ? Comment réclamer les différents entretiens qui se sont volatilisés ?


Cordialement
Afficher la suite 

3 réponses

maylin27 22188 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 1/05/2016 à 17:42
0
Utile
2
bonjour,
malheureusement la notification de la décision doit être précédée d'un entretien si le contrat est reconduit en CDI ou s'il est supérieur ou égal à 3 ans. donc il n'y avait aucune obligation d'en avoir un dans votre cas..... d'ou le fait qu'il ne soit pas présent au dossier....et l'employeur peut très bien décider de prendre un autre CDD pour occuper votre ancien poste, et ne pas vous affecter a un autre...

Cordialement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077231

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Geogeo62 2 Messages postés dimanche 1 mai 2016Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 2 mai 2016 à 14:57
Si c'était si facile, pourquoi s'embêter à mettre de faux rapport dans mon dossier ?
maylin27 22188 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention > Geogeo62 2 Messages postés dimanche 1 mai 2016Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 2 mai 2016 à 15:16
Si c'était si facile, pourquoi s'embêter à mettre de faux rapport dans mon dossier ?
Ne confondez pas EVALUATION ou NOTATION (annuelle et en principe obligatoire) qui etait dans votre dossier et qui d'après vous était fausse et que vous avez refusé de signer et RAPPORT d'entretien qui lui est rédigé après l'entretien par votre supérieur et n'a pas a être contresigné par vous.
pour votre info, le droit public n'a rien a voir avec le droit privé et beaucoup plus "souple" ou "intransigeant" selon le cas que le droit privé.
Bonne journée
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une