accident non responsable

Question

Bonjour, 
voila une amis a moi a eu un accident alors qu'elle venez de récupéré son véhicule acheter la veille donc pas assurer car elle se rendait chez son assureur !
Elle est pas responsable de accident c'est l'autre véhicule qui l'est que risque t elle car bien évidament l'autre conducteur a appeler la police pour défaut d’assurance et elle est convoquer au poste de police .
quelqu’un peut aider sil vous plait !? 

merci d'avance pour vos réponse et bonne journée de 1er Mai !!!!

doris33 · Answer

Bonjour,

quelques informations sur les risques :

https://www.permis-apoints.com/infraction-defaut-d-assurance.html

Il est tout à fait possible de s'assurer par téléphone ou même en agence avant de prendre un nouveau véhicule. Hélas pour elle, votre amie n'a aucune circonstance valable pour ne pas avoir été en règle, on ne roule pas tant que l'on n'est pas assuré.

mel · Answer

merci doris33
ELLE ne peut pas faire appel a la lois badinter ? et meme si elle a une protection juridique avec sa banque ? 
merci davance

doris33 · Answer

Pour la loi Badinter, je ne sais mais elle concerne les victimes des accidents, si j'ai bien compris, votre amie n'est pas blessée. 

Si elle a une assurance juridique, cela lui permettra d'être défendue mais cela n'effacera pas la "faute".

Accident non responsable

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