Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat de location sur 12 mois

Lusaka - 30 avril 2016 à 15:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 avril 2016 à 16:09
Bonjour,

La fin de l'année universitaire approche et je vais devoir partir de mon logement et de Lyon. Je suis actuellement colocataire d'un logement à Villeurbanne et j'ai envoyé mon préavis à mon propriétaire. En revanche je viens de m'apercevoir que la durée minimum de mon contrat de location est conclu pour une durée de 12 mois minimum. Est-ce légal sachant que je n'ai plus aucune activité et que je souhaite trouver un emploi dans le sud de la France?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 avril 2016 à 15:23
La durée est de 12 mois mais vous pouvez résilier le bail quand vous le voulez
1
Lusaka
30 avril 2016 à 15:27
Merci pour votre réponse Feloxe mais quels sont mes droits qui peuvent s'appliquer à cela? En effet j'ai reçu un mail de mon propriétaire qui me dit que j''ai un préavis de 3 mois à respecter et de 1 mois auquel cas je dois avoir des justificatifs. J'avais cru lire que la loi Macron (Août 2015) pouvait m'aider dans ce sens.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 avril 2016 à 15:34
Vous répondez a votre propriétaire que le logement se situant en zone tendue selon la loi Alur et que de ce fait vous bénéficiez d'un préavis d'un mois.
0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 30/04/2016 à 16:09
Bonjour,

C'est quoi votre logement ? un meublé ? parce que si c'est un meublé, vous avez un mois de préavis, zone tendue ou pas ...

Et si ça n'est pas un meublé, la durée minimum est de 3 ans pas 1 an ... mais vous pouvez aussi partir quand vous voulez, ça ne change pas ... par contre, là, la zone tendue joue pour avoir 1 mois de préavis au lieu de 3.

Cdlt

Val
1

Discussions similaires

Information sur le 13ème mois
Nels -
ericRg -

16 réponses
30h par semaine combien par mois en CDI
doug -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
combien c'est 12 € brut de l'heure en net?
pontica -
GrandCaribou -

1 réponse
cdi a 12h par semaine mensuel combien heures
lauren -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Rémunération sur 12 ou 13 mois ?
Nestiesa -
dna.factory -

1 réponse