ALD non exonérante

Question

Bonjour, 
Pourriez-vous me dire quel abattement effectue la CAF sur une ALD non exonérant ?
est ce 10% ou 30%.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

MIMIE3645 · Answer

Bonjour

en cas d'atret maladie depuis plus de 6 mois en continu au titre d'une maladie longue durée, la caf effectue un abattement de 30% sur les revenus annuels d'activité pour recalculer vos prestations soumises à condition de ressources.

Par exemple, si vous êtes bénéficiaire d'une aide au logement et    en arrêt longue maladie depuis plus de 6 mois, la caf fera un abattement sur vos salaires de 2014

sandvge · Answer

Re bonjour,

Mon problème est que sur le site de la caf ma situation à changé depuis le 23/02/2016 d'ALD je suis passé en invalidité 2, mais sur ma déclaration d'impôt 2016 sur les revenus 2015 ce sont les indemnités ALD non exonérant qui sont déclarer.  
Ma question est : est ce que la CAF va ce baser sur ma situation actuelle et me faire que les 10% sur mes indemnités ALD 2015 ou va t'elle faire les 30% ?

Merci d'avance
Cordialement.

MIMIE3645 · Answer

Pour calcul vos droits 2016, la caf prend en compte votre avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014.

Si en ce moment vous avez 6 mois en continu de MLD, la caf calculera vos droits 2016 en faisant un abattement de 30% sur vos revenus de 2014

sandvge · Answer

Bonjour,

j'étais en ALD jusqu'au 31/01/2016 et le passage en invalidité en février 2016.
Comme j'ai lu que certain changement de situation pouvais faire perdre les abattements.
comment va t'elle calculer pour 2017 ? car les impôt 2016 avec les revenu ALD 2015 vont servir pour 2017 pour las caf.

MIMIE3645 · Answer

Non vous n'avez pas compris: l'abattement ne se fait pas sur les revenus Ald, ils se fait sur les revenus de annuels ( salaires)

Vous etes maintenant en invalidite categorie 2=> la caf fait aussi l'abattement sur vos revenus annuels (meme si ce n'etaient pas de l'ald)

ALD non exonérante

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters