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2 réponses
Bonjour,
Si un jugement existe, tentez de demander une copie.
Ou voir avec le tribunal du lieu de domicile de l'époque s'il y en a un.
Si non, ne reconnaissez rien, ne signez rien et ne payez rien, la dette est prescrite par 2 ans.
Si un jugement existe, tentez de demander une copie.
Ou voir avec le tribunal du lieu de domicile de l'époque s'il y en a un.
Si non, ne reconnaissez rien, ne signez rien et ne payez rien, la dette est prescrite par 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2016 à 16:47