Exoneration taxe d habitation
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patriceduclos
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patriceduclos Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 18:53
patriceduclos Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 18:53
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doris33
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22 avril 2016 à 13:29
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour une part, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 euros afin d'être exonéré de la TH, une fois, bien-sûr, les conditions d'âge ou de handicap remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour une part, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 euros afin d'être exonéré de la TH, une fois, bien-sûr, les conditions d'âge ou de handicap remplies.
patriceduclos
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22 avril 2016 à 14:29
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merci j aimerai une reponse plus personnelle sur ai je droit moi a l exoneration taxe d habitation puisque j ai plus de 60ans et en invaliditee 2 categorie merci
doris33
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22 avril 2016 à 14:32
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Il me semblait avoir répondu, vous remplissez les conditions d'âge (avez-vous lu le lien?, il vous reste à vérifier quel est votre revenu fiscal de référence.
J'ai pris la précaution d'écrire " une fois, bien-sûr, les conditions d'âge ou de handicap remplies. " afin que d'autres intervenants ne pensent pas que seul le RFR compte.
J'ai pris la précaution d'écrire " une fois, bien-sûr, les conditions d'âge ou de handicap remplies. " afin que d'autres intervenants ne pensent pas que seul le RFR compte.
patriceduclos
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22 avril 2016 à 14:38
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re merci devotre reponse mais mon centre des impots me dit que non sur l exoneration taxe d abitation c est pour cela que je me permet d insister !peut etre mal renseigner?pourtant j ai du payer l annee derniere en etant meme situation
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22 avril 2016 à 14:39
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Quel est votre revenu fiscal de référence ?
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22 avril 2016 à 14:41
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Et quelle est votre date de naissance ?
patriceduclos
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22 avril 2016 à 14:43
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re 10227 revenus fiscal pourtant ce n est pas faute d avoir vu le centre des impots plusieurs fois j ai ecris que j etais en situation precaire suite a un avc longue maladie puis perte de mon emploie il ont ete pas du tout conciliant
doris33
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22 avril 2016 à 14:48
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Que vous dire, si les impôts vous disent que vous ne pouvez pas être exonéré ?!
Quand avez-vous eu 60 ans ?
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patriceduclos
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22 avril 2016 à 14:52
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re j ai 61ans au 8avril dernier
doris33
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22 avril 2016 à 15:08
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Vivez-vous seul ?
patriceduclos
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22 avril 2016 à 14:56
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donc moralitee attention aux infos internet pouvant peut etre induire en erreur? car malgres mes demande vu ma situation precaire pas de cadeaux pourtant je semble correspondre a l exoneration th mais non pas du tout il faut etre mort pour pouvoir la tpucher lol merci toute fois d avoir pris le temps de me repondre
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22 avril 2016 à 16:55
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Donc je résume, vous avez plus de 60 ans, votre revenu fiscal de référence est de 10 227, vous vivez seul et vous n'êtes pas exonéré de la TH.
Je suis surprise, mais peut-être d'autres intervenants ont-ils d'autres pistes ?
Je suis surprise, mais peut-être d'autres intervenants ont-ils d'autres pistes ?
Bonsoir,
J'imagine que la question porte sur 2015.
Or, vous n'aviez pas 60 ans au 1er janvier 2015.
Vous ne pouvez donc pas être exonéré pour 2015.
J'imagine que la question porte sur 2015.
Or, vous n'aviez pas 60 ans au 1er janvier 2015.
Vous ne pouvez donc pas être exonéré pour 2015.
doris33
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22 avril 2016 à 17:22
22 avril 2016 à 17:22
Bonjour -illusion,
cela peut être effectivement une explication mais il est titulaire de l'aah mais sans la percevoir.
Après tout dépend de quand date de cette AAH !
Cordialement
cela peut être effectivement une explication mais il est titulaire de l'aah mais sans la percevoir.
Après tout dépend de quand date de cette AAH !
Cordialement
patriceduclos
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22 avril 2016 à 18:53
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merci en tout cas de recherché des infos pour moi l aah date de 1 03 2015 franchement malgres mes difficultees ma perte d emploi suite a mon avc mon revenu fiscal faible j ai meme pas eu une aide de leurs part je parle aussi de cette anneé ou il m on dit que je ne pouvais pas obtenir un degrevement ce pays et d une injustice terrible !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...