Exoneration taxe d habitation

Résolu
patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre -  
patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre -
bonjour je suis en invaliditee 2 categories plus de 60ans puis avoir un degrevement total ou en partie de la taxe d abitation suis a l aah que je ne percois pas encore car je depace de peu pour la percevoir mon revenu fiscal 10227 merci pour votre aide

8 réponses

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    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
     
    Bonjour,

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    pour une part, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 euros afin d'être exonéré de la TH, une fois, bien-sûr, les conditions d'âge ou de handicap remplies.
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  2. patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre
     
    merci j aimerai une reponse plus personnelle sur ai je droit moi a l exoneration taxe d habitation puisque j ai plus de 60ans et en invaliditee 2 categorie merci
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  3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
     
    Il me semblait avoir répondu, vous remplissez les conditions d'âge (avez-vous lu le lien?, il vous reste à vérifier quel est votre revenu fiscal de référence.

    J'ai pris la précaution d'écrire " une fois, bien-sûr, les conditions d'âge ou de handicap remplies. " afin que d'autres intervenants ne pensent pas que seul le RFR compte.
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  4. patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre
     
    re merci devotre reponse mais mon centre des impots me dit que non sur l exoneration taxe d abitation c est pour cela que je me permet d insister !peut etre mal renseigner?pourtant j ai du payer l annee derniere en etant meme situation
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  6. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
     
    Quel est votre revenu fiscal de référence ?
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
       
      Et quelle est votre date de naissance ?
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    2. patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre
       
      re 10227 revenus fiscal pourtant ce n est pas faute d avoir vu le centre des impots plusieurs fois j ai ecris que j etais en situation precaire suite a un avc longue maladie puis perte de mon emploie il ont ete pas du tout conciliant
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    3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
       
      Que vous dire, si les impôts vous disent que vous ne pouvez pas être exonéré ?!
      Quand avez-vous eu 60 ans ?
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    4. patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre
       
      re j ai 61ans au 8avril dernier
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    5. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
       
      Vivez-vous seul ?
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  7. patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre
     
    donc moralitee attention aux infos internet pouvant peut etre induire en erreur? car malgres mes demande vu ma situation precaire pas de cadeaux pourtant je semble correspondre a l exoneration th mais non pas du tout il faut etre mort pour pouvoir la tpucher lol merci toute fois d avoir pris le temps de me repondre
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  8. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
     
    Donc je résume, vous avez plus de 60 ans, votre revenu fiscal de référence est de 10 227, vous vivez seul et vous n'êtes pas exonéré de la TH.

    Je suis surprise, mais peut-être d'autres intervenants ont-ils d'autres pistes ?
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  9. -illusion-
     
    Bonsoir,

    J'imagine que la question porte sur 2015.
    Or, vous n'aviez pas 60 ans au 1er janvier 2015.
    Vous ne pouvez donc pas être exonéré pour 2015.
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 751
       
      Bonjour -illusion,

      cela peut être effectivement une explication mais il est titulaire de l'aah mais sans la percevoir.

      Après tout dépend de quand date de cette AAH !

      Cordialement
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      1. patriceduclos Messages postés 8 Statut Membre > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci en tout cas de recherché des infos pour moi l aah date de 1 03 2015 franchement malgres mes difficultees ma perte d emploi suite a mon avc mon revenu fiscal faible j ai meme pas eu une aide de leurs part je parle aussi de cette anneé ou il m on dit que je ne pouvais pas obtenir un degrevement ce pays et d une injustice terrible !!
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